Afin de calculer la contribution des biocarburants durables à l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable attribué à la Belgique par la Directive 2009/28/CE, les lots de biocarburants mis sur le marché, et leurs caractéristiques de durabilité, doivent être enregistrés dans une base de données.

Concrètement, la base de données permet :

• D’enregistrer des acteurs économiques mettant sur le marché ou utilisant des biocarburants (créer un compte on line) 
Grace à la banque de donnée, les des acteurs économiques actifs dans la production et l’importation des biocarburants ainsi que dans le mélange de biocarburants dans les carburants fossiles se font connaître en s’enregistrant 
• D’enregistrer des lots et des transactions avec des lots
Des lots de biocarburants qui sont mis sur le marché, sont enregistrés dans la banque de données. Ensuite sont créés des transferts (des « partitions ») destinés aux compagnies pétrolières enregistrées, qui, in fine, mettent les produits pétroliers à la consommation en Belgique ;
• D’apporter la preuve que les critères de durabilité pour les biocarburants sont respectés.
Seuls les biocarburants qui répondent aux critères de durabilité de  l’article 5 de l’arrêté royal du 26/11/2011, pourront être comptabilisés dans le cadre de l’obligation d’incorporation de volumes  nominaux minimaux de biocarburants durables, dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

Lors de l’enregistrement des lots de biocarburants, il est possible d’indiquer si ceux-ci respectent les critères de durabilité ou pas.

Au niveau pratique

Lien vers la base de données : www.product-declaration.be
Cette application fonctionne uniquement avec le  Navigateur WEB   MOZILLA FIREFOX.
Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez consulter le « Manuel d'utilisation » (existe uniquement en Anglais)  ou  nous contacter par e-mail :  biofuel@environnement.belgique.be.