L’union européenne a déterminé des critères de durabilité pour les biocarburants afin de réduire les effets négatifs pour l’environnement.

Afin d’encourager l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables au sein de l’Union Européenne, ses Etats-membres ont adopté la directive 2009/28/CE  relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable. Celle-ci prévoit notamment :
- un objectif calculé, attribué à chaque État membre, concernant sa part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, dans sa consommation d’énergie finale brute pour 2020. Pour la Belgique, cet objectif s’élève à 13 %.
- que, d’ici à 2020, la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports soit égale à au moins 10 % de la consommation finale d’énergie dans ce secteur.
- des critères de durabilité pour les biocarburants, afin de réduire les effets négatifs pour l’environnement.


En Belgique, les professionnels ont l’obligation d’enregistrer les lots de biocarburants mis sur le marché dans une base de données, avant de les transférer à leurs clients. Par cette voie, les entreprises peuvent aussi apporter la preuve à leurs partenaires commerciaux que des critères de durabilité ont bien été respectés.

La législation belge permet de mettre sur le marché des carburants d’une teneur en biocarburant supérieure à celle autorisée par les normes européennes, ainsi que de vendre de l’huile de colza pure aux sociétés régionales de transport et aux automobilistes.

Etant donné que les normes européennes font défaut dans ces deux cas, des dérogations ont été prévues par le législateur belge.