Depuis des décennies, les bisphénols sont utilisés dans la fabrication de plastiques en polycarbonate et de résines époxy. Ces matériaux sont utilisés dans une large gamme de produits de consommation, y compris dans les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires. Les polycarbonates sont utilisés dans les bouteilles en plastique réutilisables et les récipients de stockage alimentaire, tandis que les résines époxy forment les revêtements internes des canettes, des boîtes de conserve et des cuves et tuyauteries utilisées dans l'industrie alimentaire. Les bisphénols peuvent également être utilisés dans les encres d'imprimerie, les colles et d'autres matériaux qui peuvent faire partie des matériaux/articles en contact avec les aliments (MCAs). Il a été constaté que les bisphénols peuvent migrer des MCAs vers les aliments.

En avril 2023, l'EFSA a publié sa réévaluation du risque pour la santé publique lié à la présence de Bisphénol A dans les denrées alimentaires. L'EFSA a indiqué que le Bisphénol A (BPA) exerce un certain nombre d'effets indésirables, y compris sur le système immunitaire, qu'elle considère comme le plus sensible aux effets du BPA. Sur cette base, la dose journalière tolérable (DJT) fixée lors de son évaluation précédente en 2015 a été considérablement abaissée à 0,2 nanogramme par kilogramme de poids corporel par jour. L'EFSA a conclu que l'exposition alimentaire au bisphénol A constitue un problème de santé pour les consommateurs de tous âges, renforçant ainsi la nécessité d'agir dans le cadre de la législation sur les MCAs.

Le 12 juin 2024, les États membres ont voté la proposition de la Commission d'interdire le bisphénol A (BPA) dans les MCAs. Les nouvelles dispositions sont énoncées dans le Règlement 2024/3190 et entreront en vigeur le  20 janvier 2025. Ces dispositions prévalent sur celles de la loi du 4 septembre 2012 (Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants d e denrées alimentaires).

Interdiction du BPA (et de ses sels) dans les MCAs

Après une période de transition, l'utilisation du BPA et de ses sels dans la fabrication des MCAs, y compris les colles, les caoutchoucs, les résines échangeuses d'ions, les matières plastiques, les encres d'imprimerie, les silicones, ainsi que les vernis et les revêtements, sera interdite.

L'utilisation du BPA et de ses sels sera uniquement autorisée dans la fabrication de résines époxy liquides destinées à être appliquées à des conteneurs d'une capacité supérieure à 1.000 litres et dans la fabrication de membranes de filtration en polysulfone. Même dans ces exceptions, la présence de BPA dans les denrées alimentaires doit être indétectable, c’est-à-dire inférieure à la limite de détection fixée à 0,01 mg/kg.

 

Interdiction d'autres bisphénols dangereux et de leurs dérivés

En plus du BPA et de ses sels, d’autres bisphénols dangereux ainsi que leurs dérivés (substances classées CMR de catégorie 1A ou 1B, ou perturbateurs endocriniens de catégorie 1 par le Règlement (CE) 1272/2008) seront également interdits. Cependant, les fabricants peuvent soumettre une demande d’autorisation pour l’utilisation d’un bisphénol autre que le BPA dans la fabrication d’un matériau ou d’un article en contact avec les aliments, conformément à l’article 9 du Règlement (CE) n° 1935/2004.

 

Déclaration de Conformité

Une Déclaration de Conformité (DoC) sera obligatoire pour tous les MCAs relevant de ce Règlement  (UE) 2024/3190. La DoC devra accompagner les MCAs à toutes les étapes de leur mise sur le marché, à l'exception de l'étape de la vente au détail. Elle devra inclure d’une part, une liste de tous les bisphénols ou dérivés de bisphénol utilisés dans la fabrication du MCA et d’autre part, une déclaration indiquant que le MCA est conforme aux exigences définies dans le Règlement (UE) 2024/3190 et le Règlement 1935/2004. Plus d'informations sur la DoC sont disponibles à l'annexe III du Règlement (UE) 2024/3190.

 

Dispositions transitoires

Une période de transition permettra aux entreprises de s'adapter aux nouvelles dispositions.

 
  • Objets finaux à usage unique
Catégorie Mise sur le marché Remplissage avec des aliments et scellement Mise sur le marché de l'aliment emballé qui en résulte
Objets à usage unique Jusqu'à 18 mois après l'entrée en vigueur du Règlement
(20 juil. 2026)		 Jusqu'à 12 mois après la période de transition
(20 juil. 2027)		 Jusqu'à épuisement des stocks
Objets à usage unique destinés à la conservation de légumes ou de produits de la pêche transformés Jusqu'à 36 mois après l'entrée en vigueur du Règlement
(20 janv. 2028)		 Jusqu'à 12 mois après la période de transition
(20 janv. 2029)		 Jusqu'à épuisement des stocks
Objets à usage unique avec un revêtement extérieur fabriqué à l’aide de BPA Jusqu'à 36 mois après l'entrée en vigueur du Règlement
(20 janv. 2028)		 Jusqu'à 12 mois après la période de transition
(20 janv. 2029)		 Jusqu'à épuisement des stocks
 
  • Objets finaux réutilisables
Catégorie Mise sur le marché Disponibilité sur le marché Utilisation
Objets finaux réutilisables Jusqu'à 18 mois après l'entrée en vigueur du Règlement
(20 juil. 2026)		 Jusqu'à 12 mois après la période de transition
(20 juil. 2027)		 Jusqu'à la fin de vie
Objets finaux réutilisables utilisés comme équipement professionnel pour la production de denrées alimentaires Jusqu'à 36 mois après l'entrée en vigueur du Règlement
(20 janv. 2028)		 Jusqu'à 12 mois après la période de transition
(20 janv. 2029)		 Jusqu'à la fin de vie
 

Liens utiles