L’objectif de la loi du 13 février 2006 (.PDF) est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement.
Comment ? En intégrant les considérations environnementales dès l’élaboration des plans et programmes concernés par la loi, pour ceux qui évidemment sont susceptibles « d’avoir des incidences sur l’environnement ». Cette volonté de prendre en considération l’environnement à un stade précoce est une application du principe de précaution.
L’objectif ?
La loi du 13 février 2006 (.PDF) est relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la consultation du public lors de l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement. Elle transpose notamment en droit belge la Directive 2001/42/CE (.PDF) du Parlement européen. Les objectifs de cette directive sont « d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale ».