Comme défini dans l’article 17 du règlement CLP, l’étiquette doit comprendre les éléments suivants : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs, la quantité nominale de la substance ou du mélange dans l’emballage (uniquement si mis à la disposition du grand public), les identificateurs de produit (substance ou mélange).
Si le produit présente un danger pour la santé ou l’environnement, l’étiquette doit également être pourvue des éléments suivants : les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement, les mentions de danger, les conseils de prudence et des informations supplémentaires.
En Belgique, l’étiquette doit être rédigée au moins dans les trois langues nationales (français, néerlandais, allemand).
Détails pratiques
Les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement et de danger et les conseils de prudence sont disposés ensemble sur l’étiquette. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont rassemblés par langue sur l’étiquette.
L’identificateur de produit d’une substance est défini à l’article 18.2 du règlement. Il contient au moins les éléments suivants : un nom et un numéro d’identification conformément à l’annexe VI ou le numéro CAS s’il existe et le nom UICPA. L’identificateur de produit d’un mélange est défini à l’article 18.3 du règlement.
Les pictogrammes sont téléchargeables gratuitement à partir du site de l’UNECE. Dans le cas où un produit présenterait plusieurs dangers et que plusieurs pictogrammes pourraient être requis, il faut vérifier si les règles de priorité définies dans l’article 26 du règlement CLP sont applicables. Ces règles de priorité sont illustrées dans la section 4.3 du Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n° 1272/2008.
Les mentions de danger et les conseils de prudence doivent apparaître en toutes lettres. Les mentions de danger sont codifiées par la lettre H suivi de 3 chiffres (avec comme premier chiffre 1 pour la physicochimie, 2 pour la santé et 3 pour l’environnement).
Les conseils de prudence sont codifiés par la lettre P suivi de 3 chiffres (avec comme premier chiffre 1 pour le général, 2 pour la prévention, 3 pour l’intervention, 4 pour le stockage et 5 pour l’élimination). Pour vous aider à déterminer les phrases P adéquates pour votre produit, vous pouvez consulter la section 7 du guide cité ci-dessus.
En plus de ces informations, l’article 25 du règlement CLP introduit le concept d’informations supplémentaires qui doivent apparaître dans la section relative aux « informations supplémentaires » sur l’étiquette. Ces informations peuvent être obligatoires – phrases européennes, obligations provenant d’autres législations,…- ou non obligatoires – instructions particulières,...
Pour les phrases européennes R 1,6,14,18,19,30,44,29,31,32 et 66, il y a un ajout de phrases avec le code EUH.
Les informations non obligatoires ne peuvent ni détourner ni contredire les éléments d’étiquetage requis par l’article 17.
Dimension des étiquettes
| Contenance de l’emballage | Dimensions de l’étiquette (en millimètres) | Dimensions de chaque pictogramme (en millimètres) |
| 3 litres au maximum: | Au moins 52 x 74, si possible | Pas plus petit que 10X 10 Au moins 16X 16, si possible |
| Plus de 3 litres et jusqu’à 50 litres: | Au moins 74 x 105 | Au moins 23X 23 |
| Plus de 50 litres et jusqu’à 500 litres: | Au moins 105 x 148 | Au moins 32X 32 |
| Plus de 500 litres: | Au moins 148 x 210 | Au moins 46X 46 |
Dépliant et orientations destinées aux employeurs et travailleurs
Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale a rédigé un dépliant et des orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage.
Voir : www.emploi.belgique.be, publications.
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