Circuit restreint

Les biocides qui présentent un risque important pour la santé font partie des biocides du circuit restreint. Ils peuvent être toxiques, cancérigènes ou nocifs pour la reproduction. Pour cette raison, ces biocides sont principalement réservés aux utilisateurs professionnels, cela conformément à l'arrêté royal du 4 avril 2019

Vous souhaitez acheter ou vendre un biocide du circuit restreint ? Enregistrez-vous en ligne et respectez les consignes de sécurité. C'est obligatoire.

Seuls les biocides qui sont autorisés par l'autorité fédérale peuvent être vendus sur le marché belge. Vous les trouverez dans la liste des biocides autorisés. Cette liste indique aussi si le biocide concerné fait partie des biocides du circuit restreint.

Exceptions

Dans des cas exceptionnels, certaines obligations imposées aux utilisateurs/vendeurs peuvent être supprimées. Dans le cadre de ces exceptions, le grand public est également autorisé à utiliser des biocides du circuit restreint dans certains cas. Consultez l'acte d'autorisation qui se trouve dans la liste des biocides autorisés pour savoir si le produit fait partie du circuit libre ou restreint et si des dérogations sont prévues aux règles d'application au circuit restreint.

Brochures générales

Des informations générales sur l'obligation d'enregistrement et sur l'utilisation sûre des biocides sont données dans deux brochures pratiques : une destinée aux utilisateurs et l'autre destinée aux vendeurs.

Brochures générales
Aviculture
Horeca
Nettoyage
Préservation du bois
Textile
Viande

 

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Legislation