Ci-dessous, vous trouverez les principales circulaires et communications pour les gestionnaires des hôpitaux et les fédérations hospitalières.
- 12/10/2022 Circulaire HG et HP - Collecte de données mars 2020 à mars 2022
- 11/08/2022 IFFE - Reporting concernant les moyens octroyés pour les MSF et les MGF (mars – décembre 2020)
- 06/05/2022 Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
- 21/12/2021
- 26/11/2021 IFFE - Décompte provisoire 2nd semestre 2020
- Août 2021 Circulaire Fonds Blouses Blanches : pérennisation à partir de l'année 2021
- 12/04/2021 Circulaire Révisions 2016-2019 - Avril 2021
- 30/03/2021 IFFE : Deuxième collecte de données 2020
- 23/03/2021 Fonds Blouses Blanches 2020
- 15/03/2021 (date de publication)
- 12/03/2021 UPDATE Données de personnel: Informations nécessaires au traitement des dossiers de révision du BMF pour les années 2016 à 2019 à l’exception des éléments révisables des sous-parties A1 et A3
- 09/03/2021
- Instructions de comptabilisation relatives aux données comptables 2020
- COCOM : Informations nécessaires au traitement des dossiers de révision des sous-parties A1 et A3 du BMF pour les années 2016 et 2017
- Région Wallonne - fédération Wallonie Bruxelles - Communauté Germanophone : Informations nécessaires au traitement des dossiers de révision des sous-parties A1 et A3 du BMF pour les années 2016 et 2017
- 05/03/2021 Intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Explications complémentaires concernant les interventions aux MSF et MGF en stage hospitalier
- 14/01/2021 Circulaire portant sur la comptabilisation de l’intervention exceptionnelle aux hôpitaux
dans le cadre de l’épidémie du Covid 19 – décomptes provisoires et décompte définitif - 24/12/2020 Intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie du COVID-19- Décompte provisoire relatif au 1er semestre 2020
- 17/12/2020 Prime d'encouragement MSF MGF
- 10/12/2020 Informations relatives à la prime exceptionnelle d’encouragement pour le personnel hospitalier
- 14/10/2020 Informations relatives aux modalités d'exécution du Fonds Blouses Blanches
- 03/12/2018 Données nécessaires à la fixation du BMF au 01/09/2018 - Hôpitaux généraux de type Aigu et hôpitaux universitaires
- 20/04/2017 Informations nécessaires dans le cadre des contrôles, notamment en ce qui concerne la révision du budget pour les années 2013, 2014 et 2015
- 25/11/2016 Données nécessaires à la fixation du BMF au 01/07/2016 - Hôpitaux généraux hors hôpitaux et services Sp, Sp palliatifs, unités de grands brûlés, hôpitaux G isolés
- 18/08/2015 BMF au 01/07/2015
- 09/07/2014 BMF au 01/01 et 01/07/2014
- 23/06/2014 Adaptation de la numérotation des grades-fonctions
- 30/01/2014 Modifications de codes de prestation dans la liste A de l'annexe 3 de l'AR du 25/04/2002
- 16/12/2013 Modifications de codes de prestation dans la liste A de l'annexe 3 de l'AR du 25/04/2002
- 12/12/2013 Correction du BMF notifié au 01/07/2013
- 14/06/2013 BMF au 01/01 et 01/07/2013
- 26/10/2012 Informations nécessaires dans le cadre des contrôles, notamment en ce qui concerne la révision de votre budget pour les années 2009,2010 et 2011
- 16/10/2012 Données nécessaires à la fixation du BMF au 01/07/2013 - Hôpitaux généraux hors hôpitaux et services Sp, Sp palliatifs, unités de grands brûlés, hôpitaux G isolés
- 16/10/2012 Données nécessaires à la fixation du BMF au 01/07/2013 - Hôpitaux psychiatriques
- 13/07/2012 BMF au 01/07/2012
- 16/05/2012 Modifications de codes de prestation dans la liste A de l'annexe 3 de l'AR du 25/04/2002
- 21/12/2011 Données nécessaires à la fixation du BMF au 01/07/2012 - Hôpitaux généraux hors hôpitaux et services Sp, Sp palliatifs, unités de grands brûlés, hôpitaux G isolés
- 19/12/2011 BMF au 01/01 et 01/07/2012
- Annexe à la circulaire du 19/12/2011 Projet d'AR modifiant l'AR du 25/04/2002 relatif à la fixation et à la liquidation du BMF des hôpitaux
- 01/07/2011 BMF au 01/01 et 01/07/2011
- Annexe à la circulaire du 01/07/2011 AR modifiant l'AR du 25/04/2002 relatif à la fixation et à la liquidation du BMF des hôpitaux
- 21/12/2010 BMF au 01/01/2011
- 19/10/2010 Données nécessaires à la fixation du BMF au 01/07/2011 pour Hôpitaux et services Sp, Sp Palliatif, Unités de Grands Brulés et Hôpitaux Psychiatriques et G Isolés
- 15/10/2010 Données nécessaires à la fixation du BMF au 01/07/2011 pour Hôpitaux généraux hors hôpitaux et services Sp, Sp palliatifs, Unités de Grands Brûlés, Hôpitaux G isolés et Hôpitaux Psychiatriques' mise à jour 29/10/2010
- 07/07/2010 BMF au 01/07/2010
- 01/07/2010 Attestations pour le BMF au 01/07/2010
- 21/12/2009 BMF au 01/01/2010
- 15/07/2009 BMF au 01/07/2009
- 23/03/2009 Modification des codes de prestation dans les listes A et B de l'annexe 3 de l'AR 25/04/2002
- 2009 Attribution des moyens pour la médiation interculturelle pour la période du 01/07/2009 - 30/06/2010