Un certain nombre de traités ou de conventions qui poursuivent des objectifs spécifiques et sont importants pour la protection du milieu marin ont été rédigés dans le cadre des processus des Nations unies.

Protection des espèces migratrices

La CMS ou “Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals” (Bonn, 1979), connue sous le nom de convention de Bonn, est la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Les États signataires de cette convention s'engagent à protéger ces espèces animales migratrices, à maintenir ou rétablir leurs habitats et surtout à limiter les obstacles à leurs routes de migration. En raison du caractère international de cette convention, il s'agit pour un certain nombre d'espèces marines migratrices, telles que les petits cétacés, les requins, les oiseaux de mer et les tortures de mer, d'un jalon important.

Lorsqu'elles sont inscrites sur des listes (annexes à la convention), des espèces spécifiques bénéficient d'une protection selon des niveaux différents. Les mesures de protection sont élaborées plus avant dans des mémorandums d'entente (MoU – Memorandum of Understanding).

Il existe 2 types d'annexes :

• l'annexe 1 contient une liste des espèces animales que les membres de la convention sont tenus de protéger.
• L'annexe 2 contient une liste des espèces animales dont la protection nécessite une coopération régionale ou internationale.

Des conventions partielles peuvent également être conclues au sein de cette convention. Les accords Ascobans et AEWA en sont des exemples.

Protection des petits cétacés

Ascobans ou "accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord" (Bonn, 1991), est un instrument régional de protection des petits cétacés en mer Baltique et en mer du Nord. Dauphins et marsouins sont aussi concernés par cet accord qui relève de la convention de Bonn (CMS). L’existence de ces animaux est menacée par les nombreuses activités humaines qui réduisent leurs habitats, polluent la mer et génèrent des nuisances sonores. En outre, les petits cétacés se retrouvent souvent emprisonnés dans des filets de pêcheurs. Ces mammifères marins qui franchissent régulièrement les frontières au cours de leurs migrations ne peuvent être protégés efficacement que s'il existe une coopération transfrontalière et qu'une seule vision est partagée. Des règles internationales, entre autres sur les types de filets autorisés, le nombre maximum de décibels pouvant être produits par les navires ou les forages, et des mesures de protection sont fixés pour les États membres Parties à l'accord Ascobans.

Protection des routes de migration

AEWA ou "Agreement on the Conservation of African-Eurasian Migratory Waterbirds” (Haye, 1995), est l'accord le plus étendu qui relève de la convention de Bonn (CMS). Cet accord réglemente la protection de plus de 250 oiseaux qui sont tributaires pour leurs migrations en tout ou partie de zones humides (marais, zones côtières, etc.). Les parties signataires s'engagent à prendre les mesures de protection définies dans des "plans d'action" qui sont nécessaires à ces espèces.
En 2010, le service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a collaboré à l'inscription de 7 espèces de requins menacées dans les annexes de la CMS et à la rédaction du MoU sur les requis.


Prévention de la pollution de la mer par les navires

MARPOL ou “International Convention for the prevention of Pollution From Ships” (1973), amendée en 1978 par deux protocoles, est l'un des législations les plus importantes en matière de prévention de la pollution de l'eau de mer par la navigation. Le naufrage du Torrey Canyon en 1973 a été à l'origine de cette convention. La convention concerne à la fois la pollution opérationnelle et celle survenant du fait d'accidents. Des mesures de prévention concernant la pollution par les hydrocarbures (par les pétroliers et en tant que combustible), le transport de substances nocives (en vrac ou conditionnées), les déchets sanitaires, la gestion des autres déchets et la pollution de l'air sont imposées dans six annexes techniques.

Prévention des immersions

La convention de Londres (1972) interdit l’immersion de toutes les substances, à l’exception de celles répertoriées à l’Annexe 1 de cette convention. Un protocole à cette convention - le protocole de Londres - a été adopté le 7 novembre 1996. Ce protocole permet d'envisager pour les substances inscrites à l'Annexe I si elles sont éligibles à une immersion (Annexe II). Le protocole de Londres est entré en vigueur le 24 mars 2006. Tant la convention que le protocole fixent les règles internationales et instaurent des normes en matière d'immersion, comme l'exige l'article 210.6 de la convention sur le droit de la mer (UNCLOS).