Colloque 20 ans de la loi droits du patient

Programme

9h

Accueil

9h30

Introduction :  

Les principes fondateurs de la loi Droits du patient, le rôle du SPF et de la Commission fédérale Droits du patient, les défis du futur.

• Dirk Ramaekers, Président du SPF Santé publique

• prof. Tom Goffin, président de la Commission fédérale Droits du patient

10h

Discussion :
Comment promouvoir la connaissance et le respect des droits du patient ?

Présentation par :

• ​Thomas Deloffer, Vlaams Patiëntenplatform

• prof. Françoise Smets, UCL
   et prof. Piet Hoebeke, UGent
  doyens de faculté de médecine

10h30

Discussion :

Le droit du patient à l’information sur le coût des soins : comment peut-on faire mieux ?  

Présentation par :

• ​Philippe Vray, service juridique INAMI

• Elien Ghyselen, Mutualité Chrétienne & Delphine Henry, Mutualités Libres

• Philippe Decroock, président de l’association « Verbond der Vlaamse Tandartsen »

11h10

Pause

11h40

Discussion :
Aperçu des instances de gestion plaintes des patients et focus sur les fonctions de médiation de la loi droits du patient
Quels sont les atouts ? Quelles sont les fragilités et les pistes d’amélioration ?

Présentation par :

• ​prof. Tom Balthazar

• Thierry Monin, Ligue des usagers des services de santé

• Ann Willemans, Vlaamse beroepsvereniging Ombudspersonen van alle Zorgvoorzieningen

• Céline Cobut et Mathieu Vanderheyden,  Associaciation des Médiateurs en Institutions de Soins

12h30

Lunch 

13h20

Discussion :
Le contexte eHealth ou les réseaux d’échanges de données de santé entre soignants : Quels enjeux ? Vers un droit à un dossier Santé intégré (partagé) ?

Présentation par :

• ​Thibault Duvillier, représentant de la plateforme eHealth

• ​​Jean-Marc Van Gyseghem, DPO d’hôpitaux bruxellois

• Bernadette Pirsoul, LUSS 
  Marit Mellaerts, VPP
  représentants d’associations de patients  ​

• Sophie Ombelet et Marie-Noëlle Verhaegen, service de médiation fédéral Droits du patient

14h10

Le patient fragilisé et/ou incapable :

• Qu’impliquent les notions de personne de confiance et de représentant de la loi Droits du patient ?

• Quid des déclarations anticipées et soins centrés sur les objectifs de vie préétablis ?

Présentation par :

• ​prof. Geneviève Schamps

• ​Caroline Doppagne, médiatrice en hôpital

14h55

Le futur de la loi Droits du patient 

Présentation par :

• Gitta Vanpeborgh, rapporteur des auditions menées en 2022 à la Chambre des Représentants sur la loi Droits du patient 

• ​Thierry Warmoes, président de la Commission Santé de la Chambre des représentants 

• Jacqueline Herremans, vice-présidente de la Commission fédérale Droits du patient

15h25

Mot de clôture du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke

Réception