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Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
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Avis n° 21 - traitement forcé en cas d’hospitalisation sous contrainte
Avis du 10 mars 2003 relatif au traitement forcé en cas d’hospitalisation sous contrainte
Avis n° 21 - annexe
Annexe à l'avis n° 21 - traitement forcé en cas d'hospitalisation sous contrainte
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