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Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
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Avis n° 23 - comités d’éthique médicale
Avis du 8 septembre 2003 relatif aux comités d’éthique en exécution de l’article 6bis, §2 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifié par la loi programme du 24...
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Annexe à l'avis n° 21 - traitement forcé en cas d'hospitalisation sous contrainte
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