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Avis n° 13 - rapport introductif
Rapport introductif à l'avis n° 13 - expérimentations sur l'homme
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Avis du 10 janvier 2000 relatif à la protection juridique des inventions biotechnologiques
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Avis n° 9 - l’arrêt actif de la vie des personnes incapables d’exprimer leur volonté
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