Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Avis par lettre n° 1 - soins forcés et éloignement du territoire

Avis par lettre du 15 mars 2004 suite à une demande d'avis concernant l'administration forcée de produits calmants (psychotropes) à toute personne saine récalcitrante
Avis Exp-8

Avis du 16 septembre 2013 relatif aux compétences et à l'expertise des membres des comités d'éthique médicale avec agrément complet
Avis Exp -3- Projet AR relatif aux expérimentations sur la personne humaine

Avis du 8 mai 2006 du Comité consultatif de Bioéthique relatif au projet d'AR modifiant l'AR du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative...
Avis Exp-3 - annexe