Pour qu’un auteur sache si la mise en œuvre de son plan ou programme aura des incidences sur l’environnement, il le soumet au comité d’avis. Celui-ci, comme l’indique son nom, remet après recherche et analyse un avis dont l’auteur devra tenir compte.
Comment s’organisent ces experts en incidences environnementales ?
La composition du comité est déterminée par la loi du 13 février 2006 (.PDF) qui « organise » l’évaluation des incidences environnementales. Dix Personnes y siègent pour une durée de quatre ans, avec un mandat renouvelable. Ils se réunissent au moins deux fois par an mais également autant de fois qu’il est nécessaire. C’est au président de convoquer le comité quand la situation l’exige (nouvelle évaluation, résultats d’une évaluation en cours, etc.).
A lire l’arrêté royal relatif à son organisation et son fonctionnement - AR Comité d’avis (.PDF), le comité ne se contente pas de recevoir et lire un dossier d’évaluation. Il reçoit d’abord de la part de l’auteur un projet de répertoire qui définit l’ampleur et la précision des informations contenues dans le rapport d’incidences environnementales. Véritable enquêteur, le comité est ensuite appelé à
« effectuer toutes les recherches et demander tous les renseignements qui s’avèrent nécessaires pour vérifier l’exactitude des données figurant dans les demandes ou pour traiter les problèmes, d’ordre général ou particulier, liés à sa mission ».
Une fois ce travail d’enquête achevé, les dix membres sont invités à remettre un avis si possible par consensus. S’ils n’y parviennent pas, le comité passe au vote, et la voix du président est prépondérante en cas d’ex-aequo. Signalons que l’avis peut également présenter les différentes positions défendues.