La convention d’Aarhus demande aux États de mettre en place un système permettant un accès effectif à la justice sans entrave, financière ou autre.

Au niveau belge, il existe deux niveaux d'aide juridique: l'aide juridique de première ligne et l'aide juridique de seconde ligne.

L'aide juridique de première ligne : le premier conseil

Toute personne, quelle que soit sa situation financière, peut recevoir gratuitement une première information pratique, un avis juridique ou être renvoyée vers une organisation spécialisée.

Ce premier conseil est donné par des permanences juridiques organisées dans les palais de justices, les justices de paix, les maisons de justice, certaines administrations communales, CPAS ou ASBL agréées disposant d’un service juridique. Il suffit de se présenter à la consultation muni de son dossier.

L'aide juridique de seconde ligne : l’assistance judiciaire

Si le premier conseil conclut à la pertinence ou à la nécessité d’intenter une action - que ce soit un courrier juridique, une médiation ou un recours en justice - l'aide d'un avocat est souvent recommandée. Là aussi, nulle entrave financière ne devrait décourager un particulier d’agir.

Anciennement appelée pro deo, cette assistance est octroyée de façon complètement ou partiellement gratuite, selon le niveau de revenu.

Les personnes qui se trouvent dans les conditions de revenus requises peuvent donc s’adresser au Bureau d’aide juridique de leur arrondissement judiciaire, qui leur proposera un avocat spécialisé dans la matière concernée.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web du SPF Justice.