La lutte contre le bruit est en principe une compétence régionale. Pourtant, d'autres niveaux de pouvoirs jouent aussi un rôle important dans ce domaine. L'autorité fédérale, par exemple, est compétente pour les normes de produits et donc aussi pour les normes acoustiques applicables aux produits.
Normes acoustiques pour les produits
Avant de mettre un produit (une tondeuse, un lecteur MP3, un véhicule, des pneus) sur le marché, le fabricant ou l'importateur de ce produit doit veiller à ce qu’il réponde aux normes de produits en matière d'émissions sonores. La politique des produits de l’Union européenne définit les normes de produits qui sont ensuite transposées dans la législation nationale et suivies par l'autorité fédérale. Pour certaines catégories de véhicules, des normes et des procédures sont même définies au niveau international.
Même si des valeurs limites aux émissions sonores s'appliquent à certaines catégories de produits, il peut cependant arriver qu'un produit occasionne des nuisances sonores, par exemple lorsqu'il est utilisé ou pendant des heures calmes. Les autorités régionales peuvent imposer des règles à l'utilisation de produits pour en limiter les nuisances sonores.
Entreprises et installations
Indépendamment de l'existence de valeurs limites aux émissions sonores d'engins et de machines distincts utilisés dans une entreprise, la réglementation concernant les nuisances sonores de l'entreprise est une compétence régionale. Les conditions auxquelles les entreprises doivent satisfaire en matière de nuisances sonores sont énumérées dans la législation régionale sur l'environnement. Le bruit dans les établissements HORECA, les salles de fêtes ou lors d'événements musicaux est également réglementé dans la législation régionale sur l'environnement. Vous en lirez davantage sur les sites Web de la Flandre, de Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruit de voisinage
Le bruit de voisinage (comme tondre le dimanche ou le tapage nocturne) peut faire l'objet de règlements communaux ou de police. Il se peut que des règles particulières s'appliquent dans votre commune à un certain nombre de choses. Si vous voulez savoir quels règlements sont en vigueur dans votre commune, contactez le service environnement de votre commune ou la police locale.
Bruit du trafic
À proximité des grands axes routiers et ferroviaires, des aéroports et dans les (grandes) villes, le bruit continu du trafic est un problème. C'est pourquoi la directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement précise que des cartes de bruit doivent être établies pour les nuisances sonores des principaux axes routiers. En Belgique, ces cartes de bruit sont établies par les Régions. Sur la base de ces cartes, des plans d'action ont été mis au point avec des mesures pour lutter contre les nuisances sonores. Parmi elles, on trouve des mesures prises à la source (revêtements routiers plus silencieux ou mesures liées à la circulation comme réduire la vitesse) ou en matière de transmission du bruit (écrans acoustiques le long de la route).
Des véhicules et des pneus plus silencieux contribuent également à lutter contre les nuisances sonores à la source. Ce domaine relève de la compétence de l'autorité fédérale (cf. plus haut "Normes de bruit pour les produits")