Circulaires et annexes
- Circulaire du 1/10/2024 : Principales modifications des règles comptables applicables aux hôpitaux à partir de l'exercice 2026 (y compris l'annexe 1 et l'annexe 2)
- Annexe 3 à la circulaire : Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des hôpitaux
- Annexe 4 à la circulaire : L'annexe aux comptes annuels
Plan comptable minimum normalisé des hôpitaux (PCMNH)
Plan comptable en Pdf
Plan comptable en Word
Tableaux de conversion en Excel
- (*) Ancien plan comptable > nouveau plan comptable
- (*) Nouveau plan comptable > ancien plan comptable
'Contenu et utilisation des comptes' et FAQ
- Définitions du contenu et du fonctionnement de comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux (Annexe 3 de l'AR PCMN 1987 - Annexe 2 dans la version du 4 juillet 2024)
- (*) FAQ
(*) Remarque : en construction.
Legislation
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AR 09/07/2024 modifiant l'AR du 19/06/2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux PDF document - 26.06 Mo
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AR 04/07/2024 modifiant l'AR du 14/08/1987 relatif au plan comptable minimum normalisé PDF document - 12.67 Mo
Coordonnées de contact
Questions/Remarques ? pcmnh-marz@health.fgov.be