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Recours contre la décision du Comité d'avis Biocide &&& (avril 2010) (CSS 8643)
Complément alimentaire « Vitamin E 268 mg/400IU » (Solgar Vitamins) (2010) (CSS 8645)
Complément alimentaire &&& (août 2010) (CSS 8646)
Demande d'équivalence substantielle pour la mise sur le marché d'un nouvel ingrédient - Extrait hydro-éthanolique de &&& (juillet 2009) (CSS 8527)
Demande de reconnaissance comme eau minérale naturelle de l’eau Sembrancher en Suisse, source de La Garde, émergence Saint Etienne (avril 2009) (CSS 8522)
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