Du 15 avril au 15 juin 2020 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le « projet de l’actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges ».

La directive-cadre Stratégie Marine oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin.

Dans une première étape, la Belgique a transposé la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" en adoptant l'arrête royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges. L'article 9 de cet AR stipule que l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord définit et assure la mise en œuvre des programmes de surveillance pour l'évaluation permanente de l'état environnemental.

Une première version de ce programme de surveillance a été élaborée en 2014 et signalée à la Commission européenne. Ce programme devrait être revu et amélioré en 2020.

Votre opinion compte!

Vous pouvez télécharger le projet du programme de surveillance pour les eaux marines belges ici.

Nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet:

  • via saskia.vangaever@health.fgov.be, en mentionnant « consultation PROGRAMME DE SURVEILLANCE »
  • ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation PROGRAMME DE SURVEILLANCE »

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Milieu marin

Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles

Veuillez indiquer pour chaque remarque écrite clairement le passage spécifique du programme auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 15/06/2020 à 18h.

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration du programme de surveillance définitif. Dès le moment où le programme sera adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !