Cette consultation publique a été clôturée le 19 novembre 2018. Nous examinons actuellement les observations reçues. Une fois le plan adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous donnerons également un résumé des résultats de la consultation et la manière dont ils ont été pris en considération.

Du 20 septembre au 19 novembre 2018 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP).

Les POP, comme le DDT et les PCBs, sont hautement toxiques pour l’homme et l’environnement. Ils s’accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants et peuvent se transmettre à la descendance par le lait maternel ou par les œufs. Ils persistent des années voire des décennies dans les eaux, les sols, les boues… et voyagent sur de longues distances pour contaminer des zones éloignées de leur source d’origine.

Contexte

La Convention de Stockholm contraint les pays à éliminer ou restreindre la production et l’utilisation intentionnelles des POP (comme le pesticide aldrine ou le produit chimique industriel hexabromodiphenyl ether) et à réduire voir même éliminer lorsque cela est faisable les rejets résultant d’une production non intentionnelle de POP (comme les dioxines et furanes produits par l’activité industrielle, le transport et le secteur résidentiel).

Suite à la ratification de la Convention le 25 mai 2006, la Belgique a élaboré, en 2009, un plan national de mise en œuvre de cette Convention. Conformément à l’article 7, en cas de modification des obligations de la Convention de Stockholm résultant d’amendements à cette dernière ou à ses annexes, les Parties doivent examiner et actualiser leur plan de mise en œuvre. Dès lors, un deuxième plan de mise en œuvre a été élaboré en 2014. Depuis lors, de nouveaux POP ont été inclus dans les Annexes de la Convention de Stockholm, à savoir l’hexabromocyclododécane (HBCDD), l’hexachlorobutadiène (HCBD), le pentachlorophénol (PCP) (ainsi que ses sels et ses esters) et les polychloronaphtalènes (PCN). Le troisième plan intègre ces nouveaux POP et permettra d’identifier les progrès législatifs et techniques qui ont été faits dans ce domaine.

Tant les autorités fédérales que régionales sont compétentes pour prendre des décisions dans les matières visées par la Convention de Stockholm. Par conséquent, l’élaboration du troisième plan national de mise en œuvre de cette Convention est le fruit de la collaboration des autorités régionales et fédérales. Il brosse un tableau actuel des programmes et actions aux niveaux fédéral et régional, visant à une diminution des POP présents dans l’environnement.

Plan

Le troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm présente les données de référence du pays ainsi que le cadre institutionnel, politique et réglementaire visant les POP au niveau européen, fédéral et régional. Il présente également l’état de la situation aux niveaux fédéral et régional et notamment les résultats des monitoring humains et environnementaux, des inspections et des démarches d’élimination. Enfin, le plan présente les actions fédérales et les mesures additionnelles proposées par la Région flamande, la Région de Bruxelles-capitale et la Région wallonne.

Votre avis compte !

Vous pouvez télécharger le projet de troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants ici.

Nous vous invitons à communiquer vos remarques concernant ce plan au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement qui se chargera de collecter les remarques et de les distribuer aux autorités compétentes fédérales et régionales concernées. Les remarques doivent parvenir au plus tard le lundi 19 novembre 2018 :

  • de préférence par e-mail, en mentionnant « consultation POP » à adly.manseri@environnement.belgique.be ;
  • ou par voie postale en mentionnant sur l’enveloppe « consultation POP » à
    SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
    DG Environnement – service Reach
    Place Victor Horta 40, boîte 10
    1060 Bruxelles

Les remarques doivent spécifier clairement le titre ou passage spécifique du projet auquel elles se rapportent.

Une version papier du document est disponible sur demande durant la période de consultation.  La demande peut être adressée par e-mail ou par courrier postal, en mentionnant « consultation POP » (voir coordonnées ci-dessus).

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration du plan définitif. Dès le moment où le plan sera adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

Pour plus d’infos sur les POP, consultez www.environnement.belgique.be > substances chimiques > substances dangereuses > POP