Du 16 août 2023 au 15 octobre 2023 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le troisième Plan d’Action National Environnement-Santé.  
 
En Belgique, l'accord de coopération formant la base législative du NEHAP a été approuvé le 10 décembre 2003 ; il a institué un cadre de collaboration entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant les domaines politiques de l'environnement et de la santé. Le NEHAP est un outil particulièrement pertinent, permettant une coordination et une cohérence non seulement entre l'environnement et la santé mais également entre les différents niveaux de pouvoir.

Depuis 2003, deux plans d'action nationale ont été mis en œuvre. Le NEHAP3 en est la troisième édition et sera mis en œuvre entre 2023 et 2029. Celui-ci se concentre sur 2 thèmes prioritaires, à savoir : la résilience, l'adaptation et la lutte contre le changement climatique d'une part et la réduction des effets nocifs des substances chimiques sur la santé humaine et l'environnement d'autre part. Il approfondit donc les domaines d'action entrepris par les plans précédents tout en intégrant de nouveaux axes d'intervention qui répondent à des défis sociétaux actuels et pressants. Au total, le NEHAP se compose de 8 domaines d'action distincts, où l'interaction réciproque entre l'environnement et la santé est centrale.
 
Résultats de la consultation publique (déclaration)
 
Il s’agit de la déclaration au sens de la loi du 13/02/2006 sur la consultation publique en matière d’environnement.

La consultation publique a été annoncée via un avis publié le 1ᵉʳ août 2023 (numac 2023043253)  dans le Moniteur belge. Elle a également été annoncée sur le site du portal fédéral www.belgium.be, sur le site du portail national www.aarhus.be ainsi que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consul-environnement.be.
 
La consultation publique a duré 60 jours (du 16/08/2023 au 15/10/2023). Les remarques pouvaient être communiquées par voie écrite (email ou courrier postal).
 
Au total, nous avons reçu 214 remarques de 22 personnes privées et de 11 organisations (dont 7 entités publiques, 3 organisations indépendantes et 1 mutualité).
 
A la fin de la consultation, nous avons examiné les remarques et les propositions. Nous avons apporté des améliorations textuelles au plan pour le préciser. Nous avons également intégré les remarques de fond lorsque nous les avons jugés pertinents. 
 
Les principales remarques portaient sur :

  • Difficulté de compréhension du NEHAP, de ses activités et de ses compétences
  • L'importance d'éviter les doubles-emploi en favorisant la synergie et la coordination avec d'autres acteurs
  • La nécessité d'être ambitieux et de ne pas se contenter de constater le statu quo, mais de passer à l'action

En ce qui concerne la dernière remarque, il faut noter que pour la plupart de nos projets, le « passage à l'action » est une compétence exclusive des régions. L'une des raisons d'être du programme NEHAP est d'assurer la cohérence et la coordination entre les différents niveaux de pouvoir. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'analyse des résultats.
 
Sur la base de tous ces commentaires, le NEHAP3 a été adapté et finalisé. Nous y avons notamment apporté les modifications suivantes :
 
Amélioration de la compréhension :

  • Révisions et clarifications apportées dans le texte du NEHAP3.
  • Mise à jour régulière du site web du NEHAP, incluant la publication prochaine d'un résumé du plan reprenant ses principaux éléments et les mesures de chaque fiche d'action.

Synergies et coordination :

  • Inclusion du Centre d’Evaluation des Risques Climatiques et Environnementaux (CERAC), du Centre National de Crise (NCCN), et de la Direction-Générale Préparation et Réaction aux Urgences Sanitaires du SPF Santé publique dans le Groupe de travail Adaptation aux effets du changement climatique sur la santé en Belgique. En outre, collaboration de ce groupe de travail avec celui chargé de l'Ozone et Forte Chaleur.
  • Élaboration d'un aperçu des initiatives existantes en matière de médecine environnementale (fiche 'Professionnels de Santé').

Une analyse des résultats (cf. également le site web du NEHAP) donne un aperçu des remarques reçues et des réponses que nous y avons apportées. Celle-ci reflète donc la manière dont nous les avons pris en compte et adapté le NEHAP3.
 
Le plan final définitif 
 
La Conférence Interministérielle Mixte de l’Environnement et de la Santé (CIMES) a approuvé le plan d’action le 8 janvier 2024.
Pour plus d’infos, consultez le site du NEHAP