Du 4 octobre au 10 novembre 2016 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent pour la cinquième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique. Tant l’état fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports.

Les différents rapports peuvent être consultés du 4 octobre au 10 novembre 2016 aux sites web suivants :

Vous y trouverez plus d’explications sur la manière de donner votre avis. Toutes les réponses reçues seront analysées par les différentes administrations. Une synthèse de celles-ci sera diffusée sur ces mêmes sites web dans le courant du mois de décembre 2016.

En comparaison avec les rapportages précédents, voici les modifications les plus importantes (depuis 2013) :

  • Au niveau fédéral :

    L’accessibilité des informations a spécifiquement été abordée via des campagnes d’accès facile organisées sur différents sujets environnementaux, via le contact direct avec le public par la présence de la DG Environnement sur des foires et événements et dans le Federal Truck (camion promotionnel des campagnes fédérales), et via le site web de la DG Environnement qui a été profondément remanié. 

    La Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales a traité un nombre plus élevé de recours par rapport à la période précédente. En ce qui concerne l’accès à la justice, la Belgique fait actuellement l’objet d’un examen auprès du Compliance Committee concernant les frais de procédure qui sont jugés trop chers et donc, potentiellement incompatibles avec la Convention d’Aarhus.

  • Au niveau de la Région wallonne :
    Outre les adaptations dues aux modifications de la législation intervenues depuis la version précédente de 2013, le rapport wallon inclut certains retours d’expérience en matière de participation du public à la suite de consultations dans différents domaines (e.a. air et climat, Natura 2000, déchets, stratégie de développement durable). Le rapport examine également certaines difficultés apparues au cours des trois dernières années.
     
  • Au niveau de la Région Bruxelles-Capitale :

    Un nouveau guichet d’accueil du public a été mis en place en mars 2015 au sein du centre d’information dans les bureaux de Bruxelles Environnement. Ce guichet est largement ouvert au public et de nombreuses visites ont été enregistrées. La consultation d’informations depuis le site internet de Bruxelles Environnement est également en constante évolution.

    Quant à la participation aux décisions, le recours à l’enquête publique est systématisé pour chaque plan et programme réalisé par Bruxelles Environnement.

  • Au niveau de la Région flamande :

    Les liens vers les différents sites web et les références vers la législation en vigueur  ont été actualisés en divers endroits. En ce qui concerne le contenu, les nouveautés les plus importantes sont : la publicité active des documents du gouvernement, les modalités de participation concernant des projets complexes et la participation concernant l’aménagement du territoire.

    Le rapport mentionne également des  initiatives nouvelles, comme le permis environnemental et un moteur de recherche beaucoup plus accessible pour les décisions de l’instance de recours concernant la publicité de l’administration.