Du 27 janvier au 26 juillet 2025 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur la préparation du quatrième plan de gestion du district hydrographique (2028-2033) pour les eaux côtières belges. Vous avez l'occasion de donner votre avis sur le calendrier et les points d’attention les plus importants pour la gestion future et nous pourrons en tenir compte lors de l'élaboration du quatrième plan de gestion.

Contexte

Le gouvernement fédéral belge est responsable de la gestion des eaux côtières belges et a adopté un premier plan de gestion des eaux côtières belges le 7 décembre 2009, qui a depuis été révisé deux fois. Afin de préparer dans les meilleures conditions la 3ième révision qui conduira à l’adoption du plan de gestion 2028-2033, un calendrier et les points d’attention les plus importants sont désormais présentés au public.

Le plan de gestion du district hydrographique décrit les caractéristiques des eaux côtières belges, donne un aperçu des pressions et des impacts significatifs de l'activité humaine ainsi que des résultats des programmes de surveillance, évalue l'état chimique et écologique et comprend le programme de mesures.

Les eaux côtières belges font partie du district hydrographique de l'Escaut. Diverses activités en mer ont un impact sur la qualité de nos eaux côtières. En outre, les apports d’eau douce provenant des rivières et des courants marins transfrontaliers ont également une influence sur la qualité de l’eau. Pour parvenir à un bon état écologique des eaux, il ne suffit pas de se concentrer uniquement sur les activités humaines dans les eaux côtières, mais il faut également examiner comment les influences externes peuvent être abordées.

La préparation d’un plan de gestion du district hydrographique est une des obligations de la directive-cadre sur l’eau. Adoptée par l'Union européenne en 2000, cette directive vise à maintenir un bon état de toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux souterraines).

Le gouvernement fédéral belge adoptera le quatrième plan de gestion du district hydrographique au plus tard le 22 décembre 2027.

Votre avis compte !

Vous pouvez télécharger le calendrier et les points d’attention les plus importants pour le quatrième plan de gestion (2028-2033) ici.

Vous pouvez contribuer à la préparation de ce plan en nous envoyant vos remarques concernant le projet :

  • de préférence par e-mail via mieke.degloire@health.fgov.be en mentionnant « Consultation directive cadre eaux – Préparation 4ième plan de gestion »
  • ou par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe «  Consultation directive cadre eaux – Préparation 4ième plan de gestion » :

         SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
         DG Environnement – service Milieu Marin Avenue Galilée, 5 boîte 2
         1210 Bruxelles

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 26 juillet à 17h.

Nous prendrons en considération les remarques exprimées durant la consultation pour l’élaboration du plan de gestion.

Le plan lui-même fera également l'objet d'une consultation publique au début de l'année 2027. À cette occasion, nous expliquerons également comment nous avons pris en compte les résultats de cette consultation lors de l’élaboration du plan de gestion.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !