Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur la "Stratégie marine pour les eaux marines belges – partie 1".
 
La directive-cadre stratégie pour le milieu marin oblige chaque État membre européen à élaborer une stratégie marine pour la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. L’objectif est d’atteindre un bon état environnemental et de garantir une utilisation durable des eaux marines.
 
La "Stratégie marine pour les eaux marines belges – partie 1" donne un aperçu de l'état actuel de l'écosystème marin dans nos eaux et décrit la révision de la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux qui y sont liés. 
 
La consultation publique s'est déroulée du 1er octobre au 29 novembre 2024. Les remarques pouvaient être communiquées par voie écrite (email ou courrier postal).
 
Résultats de la consultation publique
 
Au total, nous avons reçu 146 remarques de 5 entreprises, 3 personnes privées, 2 institutions gouvernementales, un groupe d'intérêt et une coalition d'ONG. Deux auteurs ont souhaité rester anonymes.
 
A la fin de la consultation, nous avons examiné les remarques et les propositions. Nous avons apporté des améliorations textuelles au plan pour le préciser. Nous avons également intégré les remarques de fond lorsque nous les avons jugés pertinents. 
 
Une analyse des résultats donne un aperçu de toutes les remarques reçues et de la manière dont nous les avons pris en compte dans le rapport final.
 
En quoi consiste la stratégie marine ?
 
La stratégie marine comprend les éléments suivants :

  • La mise à jour de l'état du milieu marin : ceci est un résumé concis basé sur 58 rapports d'indicateurs techniques sous-jacents avec des analyses belges et régionales (dans le cadre d’OSPAR). Les rapports des indicateurs sont disponibles sur le site belge sur la directive-cadre Stratégie marine.
  • L’actualisation de l’analyse économique et sociale : cette analyse donne un aperçu de tous les utilisateurs des eaux marines belges.
  • L’actualisation de la description du bon état écologique et l'établissement d'objectifs environnementaux pour les eaux marines belges : ceux-ci ont été marqués par une collaboration interactive et participative entre les administrations compétentes et les scientifiques impliqués. 

Grâce à la directive-cadre Stratégie marine, les activités actuelles et futures sur le Plateau Continental de la Belgique peuvent être garanties de façon durable. Le bon état écologique et les objectifs environnementaux servent de cadre de référence pour les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement (MER/MEB), pour les conditions d’octrois de permis, pour l’établissement de plans de gestion, pour la définition de mesures de compensation et/ou de mitigation (c’est-à-dire des mesures qui réduisent les effets négatifs), pour des exercices d’aménagement des espaces marins, etcetera.
 
Le rapport final
 
La Stratégie marine pour les eaux marines belges – partie 1 a été soumise à la Commission européenne le 11 février 2025.
 
Contexte juridique de la consultation publique
 
Chaque consultation publique, son annonce et ses résultats (appelés « déclaration ») doivent être effectués conformément à la loi du 13 février 2006 sur la participation du public en matière d'environnement.
 
La consultation publique a été annoncée :