Cette consultation publique s’est clôturée le 24 novembre 2020.

Nous étudions actuellement les commentaires que nous avons reçus sur le projet de rapport fédéral durant la consultation publique. Dans le courant du mois de janvier 2021, nous publierons sur cette page les réactions reçues et le rapport fédéral final, ainsi qu'un rapport de synthèse sur la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus en Belgique (résumant en anglais les 4 rapports : celui du fédéral et des 3 Régions).


Du 20 octobre au 24 novembre 2020 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent pour la sixième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.
 
La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’accéder à la justice en matière d’environnement. Tant l’Etat fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports.
 
Le rapport fédéral
 
Le projet de rapport fédéral de mise en œuvre (2020), coordonné par le  Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, a été rédigé sur base du rapport de 2016, conformément à la demande du Secrétariat de la Convention d’Aarhus. Deux versions du rapport sont disponibles :

Depuis 2020, la DG Environnement du SPF a spécifiquement abordé l’accessibilité des informations via des campagnes d’accès facile organisées sur différents sujets environnementaux via le site web de la DG Environnement dont, entres autres, les pages concernant les droits du citoyen en matière d'environnement ont été mises à jour.
 
La Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales a traité moins de recours par rapport à la période précédente (2013-2016). En ce qui concerne l’accès à la justice, le droit des associations environnementales d’introduire une action d’intérêt collectif pour les infractions contre le droit de l’environnement a été inscrite dans le Code judiciaire par une loi du 21 décembre 2018.  Ce droit a été reconnu par la Cour de Cassation dans son arrêt du 11 juin 2013.
  
Votre avis compte 
 
Nous vous invitons à donner votre avis sur le rapport fédéral :
- via nils.vanstappen@health.fgov.be
- par poste : Nils Vanstappen
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service AMSZ
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
 
Les réponses doivent nous parvenir pour le mardi 24 novembre 2020 à 16h. Une synthèse des réponses sera diffusée sur ce site web dans le courant du mois de janvier 2021.
 
Merci d’avance pour votre contribution !
 
Les rapports des Régions
 
Les rapports des trois administrations régionales peuvent également être consultés sur leur site web :

Pour plus d’informations sur la Convention d’Aarhus: www.aarhus.be