Cette consultation publique a été clôturée le 27 juin 2019. Nous examinons actuellement les observations reçues. Une fois le plan adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous donnerons également un résumé des résultats de la consultation et la manière dont ils ont été pris en considération. 

Du 28 décembre 2018 au 27 juin 2019 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur la préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges. Il s’agit du calendrier et des questions importantes en matière de gestion de l’eau concernant le district hydrographique de l’Escaut.

Les eaux côtières belges font partie du district hydrographique de l’Escaut. Elles dépendent fortement des mesures concernant l’Escaut pour atteindre un bon état écologique de l’eau.

La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de l'autorité fédérale belge. Elle a établi un calendrier qui décrit les différentes phases dans la préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges, ainsi qu’un aperçu des questions importantes en matière de gestion de l’eau.

Cette obligation découle de la directive-cadre sur l'Eau qui a été approuvée en 2000 par l'Union européenne et qui a pour but de maintenir et d'atteindre un bon état de toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux souterraines).

Le premier plan de gestion pour les eaux côtières belges a été adopté le 7 décembre 2009 et le deuxième plan le 22 décembre 2015. Les plans de gestion doivent être révisés tous les six ans. Le troisième plan de gestion pour les eaux côtières belges devrait être adopté en 2021 et prendra cours en 2022. Il sera soumis pour consultation publique courant 2021. Afin de pouvoir préparer ce plan dans les meilleures conditions, le calendrier et programme de travail ainsi que la synthèse provisoire des questions importantes sont soumis au public.

Votre avis compte !

Vous pouvez télécharger le calendrier et les questions importantes en matière de gestion de l’eau concernant le district hydrographique de l’Escaut.

Nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions :

  • à marie-christine.lahaye@environnement.belgique.be, en mentionnant « Consultation Calendrier et Questions – District Escaut - eaux côtières belges » »
  • ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « Consultation Calendrier et Questions – District Escaut - eaux côtières belges »

    SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
    DG Environnement – Service Milieu Marin
    Place Victor Horta 40, boîte 10
    1060 Bruxelles

Veuillez indiquer pour chaque remarque écrite clairement le titre ou le passage spécifique du document auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 27 juin 2019.

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration du document définitif.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

Plus d’infos sur la directive-cadre sur l'Eau