Du 28 mai au 27 août 2024 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet d'arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période de 2026 à 2034 dans les espaces marins belges et le rapport de l'évaluation stratégique environnementale qui l'accompagne. Le 1er juillet 2024, une réunion de consultation publique aura lieu.
 
De nombreuses activités se déroulent dans et sur notre mer du Nord, comme la production d’énergie renouvelable, la conservation de la nature, la navigation et la pêche. Un plan d'aménagement des espaces marins est donc nécessaire pour concilier les différents intérêts (tant économiques, environnementaux que sociaux) et permettre à toutes les activités de se dérouler les unes à côté des autres en toute sécurité.  
 
En raison de l’impact majeur du PAEM, toutes les parties prenantes sont étroitement impliquées dans sa préparation. Lors de la consultation publique, chacun aura de nouveau la possibilité de formuler ses commentaires. La mer du Nord appartient à nous tous, c’est pourquoi il est important de connaître l’opinion du grand public et d’en tenir compte afin de parvenir à un PAEM largement soutenue.  
 
En vertu de la réglementation européenne, chaque pays de l'UE est tenu de préparer un PAEM. Le présent projet est la troisième version du PAEM et sera en vigueur pendant huit ans, de 2026 à 2034.
 
Les principales nouveautés sont les suivantes : 

  • La création de trois réserves marines ; 
  • L'établissement d'une zone de sauvegarde de six milles nautiques à partir de la côte, dans laquelle aucune nouvelle structure fixe ne peut être installée ; 
  • L'optimisation de la Zone orientale dédiée à l'énergie, dans le cadre d'un repowering ; 
  • La création d'une zone de recherche pour la pêche ; 
  • La suppression des quatre zones destinées aux activités commerciales et industrielles. À l'avenir, ces activités seront autorisées partout, sauf là où elles sont interdites.

Votre avis compte !

Le plan d’aménagement des espaces marins a la structure suivante :

Un rapport de l'évaluation stratégique environnementale a également été élaboré dans ce cadre, dans lequel une évaluation de l'impact environnemental a été réalisée, notamment en comparant le PAEM actuel avec celui de 2020.

Afin d’améliorer le plan, nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet de PAEM et/ou le rapport de l’évaluation stratégique environnementale :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Milieu marin
Avenue Galilée, 5 boîte 2
1210 Bruxelles

​Veuillez indiquer clairement dans votre lettre ou mail, le titre ou le passage spécifique du projet auquel vos remarques se rapportent.

Les remarques doivent nous parvenir au plus tard le 27 août 2024

Nous prendrons en considération les remarques exprimées durant la consultation pour l’élaboration du plan définitif. Dès que le plan sera adopté, nous le publierons sur cette page web. Nous informerons également de la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération et en quoi le plan a été ajusté.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

Une réunion de consultation publique

Pendant la période de consultation publique, il y aura également une réunion de consultation publique, au cours de laquelle le plan sera expliqué et où il sera possible de poser des questions. Cette réunion aura lieu le 1er juillet 2024, de 14h à 15h30, dans la salle Fúlì du bâtiment du SPF Santé publique (avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles). L'inscription à cette réunion peut se faire via ce lien.
 
Plus d’infos sur l’actuel PAEM (2020-2026) :

Avis de confidentialité

Vos remarques seront traitées de manière anonyme. Vos données personnelles seront uniquement utilisées dans le cadre de cette consultation publique et conservées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement jusqu'à la fin de l'année 2025, et ne seront pas communiquées à des tiers.

La déclaration de confidentialité du SPF Santé publique est disponible via ce lien.