Du 15 mai jusqu’au 13 juillet 2008 inclus, le service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de Plan Stratégique National et le projet de Plan Opérationnel National, accompagné d’ un rapport sur les incidences environnementales, pour le secteur de la pêche belge, quant à la partie sur l’aquaculture en mer.
Le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche prévoit l'obligation pour chaque Etat membre d'élaborer un plan stratégique couvrant le secteur de la pêche pour bénéficier d'une aide financière. Ce plan contient, lorsque cela est pertinent pour l'Etat membre, une description succincte de l'ensemble des volets de la politique commune de la pêche et indique les priorités, les objectifs, une estimation des ressources financières publiques requises ainsi que les délais de sa mise en œuvre au niveau national.
Il est précisé que le NOP doit être compatible avec le NSP. Les deux instruments couvrent la période allant du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2013 inclus.
Cette consultation concernait la partie de la « mariculture » (aquaculture en mer) du NSP et du NOP. La réglementation qui y est applicable relève de la compétence fédérale. Les autres parties du NSP et du NOP relèvent de la compétence de la Région flamande et wallonne (y inclus la pêche et l’aquaculture sur leur territoire). La Région flamande est par ailleurs compétente pour la pêche en mer.
La DG Environnement n’a pas reçu de réactions sur les projets de Plan Stratégique National et de Plan Opérationnel National, quant à la partie sur l’aquaculture en mer.
Téléchargez le projet de Plan Stratégique National pour le secteur de la pêche belge (.PDF)
Téléchargez le projet de Programme National Opérationnel pour le secteur de la pêche belge (.PDF), y inclus le rapport sur les incidences environnementales (.WORD)