Consultation publique sur le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges  pour la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE)

Du 22 décembre 2008 au 9 août 2009 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges pour la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE).

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) a été approuvée en 2000 par l'Union européenne et a pour but de maintenir et d'atteindre, à l'horizon 2015, un bon état de toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux souterraines). La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de l'autorité fédérale belge. Dans le cadre de cette directive et des droits des citoyens dans le domaine de l'environnement, l'autorité fédérale a organisé une consultation du public sur le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges pour la période 2009-2015.

Contenu du plan de gestion de district hydrographique 

Le plan de gestion de district hydrographique comprend: (a) une description des caractéristiques de la masse des eaux côtières belges, (b) une liste des pressions significatives et impacts de l'activité humaine sur l'état des eaux côtières belges, (c) les résultats des programmes de surveillance;(d) une énumération des objectifs environnementaux fixés et (e) une description des mesures de base et mesures complémentaires (programme de mesures). Il s'agit ici principalement de mesures existantes.

Les eaux côtières belges subissant l'influence de l'apport d'eau douce issue des fleuves, comme l'Escaut, la qualité des eaux côtières belges dépend, dans une mesure importante, des mesures prises en amont. Par ailleurs, il faut aussi compter avec le flux entrant des eaux de l'Atlantique et de nombreuses activités sont pratiquées en mer (navigation, navigation de plaisance, pêche, activités de dragage etc.), susceptibles elles aussi d'avoir une incidence sur la qualité des eaux côtières belges.

Résultats de la consultation publique

Du 22 décembre 2008 au 9 août 2009 inclus, le projet de plan de gestion, ainsi qu'un résumé et 10 idées centrales, a été mis à disposition sous forme numérique sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour participation publique. Dans ce cadre, un questionnaire en ligne était censé refléter la manière dont les citoyens perçoivent la problématique environnementale marine (prolifération d'algues, déchets dérivants, etc.) et le projet de plan de gestion.

Seule une institution (la Coördinatiecommissie Integraal Waterbeleid (CIW) van Vlaanderen) a émis des remarques de fond sur le projet de plan de gestion. Les remarques portent principalement sur des amélioration du texte et des compléments et précisions concernant les mesures prises par les régions pour améliorer la qualité de l'eau. Malgré la pertinence des remarques, il n'a pas été nécessaire, pour une des remarques, d'adapter en conséquence le texte du projet de plan de gestion de district hydrographique. L'évolution du débit de l'Escaut peut en effet difficilement être mise en relation avec l'évolution des précipitations en amont du bassin de l'Escaut vu que d'autres facteurs ont une incidence sur le débit de l'Escaut.

Seuls trois individuels ont participé au questionnaire en ligne. Ces personnes se sont avérées approuver les constats émis dans le projet de plan de gestion quant à l'état des eaux côtières belges. Une personne a évoqué la nécessité de mesures plus sévères en amont et de mesures plus sévères relativement à la pêche, à la navigation et aux ports.

Par ailleurs, une plainte a été déposée par le Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGARNE), parce que la version française du projet de plan de gestion n'a pas été disponible en même temps que la version néerlandaise. C'est pourquoi le délai de la consultation publique a été prolongé jusqu'au 9 août inclus (au lieu du 21 juin).

Approbation du plan

Le plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges pour la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE) a été approuvé le 7 décembre 2009 par le Secrétaire d'État E. SCHOUPPE.

Vous pouvez télécharger ici le Rapport suite à la consultation publique (.PDF) et le Plan de gestion de district hydrographique (.PDF) pour la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE).

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