Nous étudions actuellement les remarques que nous avons reçues durant la consultation publique. Dès que le plan sera finalisé, nous le publierons sur cette page web ainsi qu'une brève description de la manière dont nous avons tenu compte des résultats de la consultation. Cette publication est prévue au plus tard dans les 6 mois après la fin de la consultation publique.

Du 18 octobre au 17 décembre 2023 inclus, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise, conjointement avec les régions, une consultation publique sur le projet de plan national ‘Un Monde, Une Santé – Animaux exotiques – Plan pour un commerce responsable écologiquement et sanitairement’.
 
Vous aurez ainsi l'occasion de donner votre avis et nous pourrons en tenir compte lors de l'élaboration du plan final.
 
Le commerce des animaux exotiques sur le territoire belge recouvre des aspects variés qui demeurent assez mal connus. Il concerne tant l’achat, l’échange que le don d’animaux exotiques – vivants ou morts – ainsi que leurs produits ou encore leur viande. Ce commerce est un phénomène global qui s’accroit d’année en année. On peut le catégoriser sous trois formes : le commerce légal, le commerce illégal et le commerce non réglementé.
 
En Belgique, il n’y a pas de données globales couvrant ce commerce. Des législations existent pour encadrer certaines de ces pratiques mais de manière éclatée et sectorielle, via différentes législations de conservation de la biodiversité ou de protection de la santé animale qui relèvent des compétences fédérales ou régionales. D’autres mesures peuvent aussi être prises au niveau de la santé humaine afin de prévenir ou de traiter les zoonoses.
 
Le commerce des espèces animales exotiques légal, illégal ou non-réglementé peut comporter des risques pour la santé humaine, animale et environnementale. Il est ainsi nécessaire de mettre en place une stratégie permettant de prendre en considération l’ensemble des impacts et des enjeux que ce commerce peut poser.  
 
Afin de lutter contre le commerce illégal et de promouvoir un commerce responsable, les autorités publiques compétentes ont décidé de développer ensemble des mesures selon l’approche ‘Un Monde, Une Santé’ qui aborde de manière transversale les enjeux de santé humaine, de santé animale et de santé environnementale.

                                 

Votre avis compte !

Vous pouvez télécharger ici le projet de plan national ‘Un Monde, Une Santé – Animaux exotiques – Plan pour un commerce responsable écologiquement et sanitairement’.

Vous pouvez contribuer au plan en nous envoyant vos remarques concernant le projet :

  • de préférence par e-mail via ias@health.fgov.be, en mentionnant « Consultation - Projet de plan national – Commerce responsable des animaux exotiques»

  • ou par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe « Consultation - Projet de plan national – Commerce responsable des animaux exotiques » :

    SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 
    DG Environnement – service Biodiversity & Governance 
    Avenue Galilée, 5 boîte 2 
    1210 Bruxelles 

Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 17 décembre à minuit.

Nous prendrons en considération les remarques exprimées durant la consultation pour l’élaboration du plan définitif. Au vu de l’estimation budgétaire conséquente pour la mise en œuvre du plan, une priorisation des actions sera organisée, sur base notamment de la consultation publique.

Dès que le plan sera adopté, nous le publierons sur cette page web. Nous vous informerons également de la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération et en quoi le plan a été ajusté.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

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