Nous étudions actuellement les remarques que nous avons reçues durant la consultation publique. Dès que les objectifs de conservation et les plans de gestion seront adoptés, nous les publierons sur cette page web ainsi qu'une brève description de la manière dont nous avons tenu compte des résultats de la consultation. Cette publication est prévue au plus tard dans les 6 mois après la fin de la consultation publique.

Du 9 février 2023 au 9 avril 2023 inclus, le service Milieu marin du SPF Santé publique organise une consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et celui portant sur les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan. Vous aurez ainsi l'occasion de donner votre avis et nous pourrons en tenir compte lors de l'élaboration des objectifs et plans finaux.

Context 

Les Directives Habitats et Oiseaux obligent les États membres de l’Union européenne à établir des zones protégées (zones Natura 2000) en faveur de la protection des habitats et des espèces. Dans la partie belge de la mer du Nord, 37% de son territoire ont été désignés comme zone Natura 2000.
 
Le plan d’aménagement des espaces marins (PAEM) 2020-2026 prévoit la désignation de la zone « Vlakte van de Raan », à la frontière des Pays-Bas. Cette zone va contribuer à la protection des bancs de sable, des bancs de vers tubicoles et l’alose feinte.

Afin d'assurer une bonne gestion, l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées prévoit l'établissement d'objectifs de conservation et de plans de gestion. 
Ces objectifs de conservation et plans de gestion indiquent ce qui est poursuivi et entrepris dans la partie belge de la mer du Nord pour restaurer ou maintenir « l’état de conservation favorable » pour les habitats et les espèces protégés. 
 

Carte "Protection de la nature" de la brochure "Cela bouge en mer. Le plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026"

Le projet « Objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord – complément Vlakte van de Raan » décrit des objectifs génériques pour les habitats et les espèces à protéger. Ces objectifs seront davantage étoffés si  possible par des objectifs de conservation concrets et opérationnels. 
 
Le projet de « Plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) - complément Vlakte van de Raan » donne un aperçu des différentes mesures qui ont été adoptées et des actions à mener dans les années à venir. 

Votre avis compte !

Vous pouvez télécharger le projet des objectifs de conservation et le projet sur les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan ici.

Vous pouvez contribuer à la future gestion de la zone protégée Vlakte van de Raan en nous envoyant vos remarques concernant les projets :

 
  • de préférence par email via mieke.degloire@health.fgov.be, en mentionnant « consultation sur les objectifs de conservation et les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan » ; 
  • ou par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation sur les objectifs de conservation et les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan » :
    SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
    DG Environnement – service Milieu Marin 
    Avenue Galilée, 5 boîte 2 
    1210 Bruxelles 

Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre du projet et le passage spécifique auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 9 avril 2023 à 16 h.

Nous prendrons en considération les remarques exprimées durant la consultation pour l’élaboration des objectifs de conservation et les plans de gestions définitif.

Dès que les objectifs de conservation seront adoptées par arrêté ministériel et que les plans de gestions seront adopté, nous les publierons sur cette page web. Nous informerons également de la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération et en quoi les objectifs de conservation et les plans de gestion ont été ajustés.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

Pour plus d’infos, consultez Protection et restauration de la nature