Le Ministre fédéral du Climat et de l’Energie  a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Unizo et UCM et les secteurs économiques concernés. Ces accords ont pour objet d’accroître et de diversifier, d'ici 2019, l'offre de produits respectueux de l'environnement sur les marchés des détergents et des produits à base de bois.

L'autorité fédérale vous invite à donner votre avis sur ces accords entre le 20 décembre 2010 et le 24 janvier 2011.

Vous pouvez télécharger les deux accords  ici.

accord sectoriel bois

accord sectoriel détergent

Nous vous invitons à donner votre avis:

via info@health.fgov.be (Sujet: Consultation publique sur accords sectoriels)

par la poste :
Jona De Leye
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles

Les réponses doivent nous parvenir pour le lundi 24 janvier 2011 à 16h.
Une synthèse des réponses sera diffusée sur ce site web dans le courant du mois de février 2011.
Merci d’avance pour votre contribution !

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