Nous étudions actuellement les remarques que nous avons reçues durant la consultation publique. Dès que les objectifs de conservation et les plans de gestion seront finalisés, nous les publierons sur ce site ainsi qu'une explication de la manière dont nous avons tenu compte des résultats de la consultation. Cette publication est prévue dans le courant du mois de décembre 2021.

Du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le Service Milieu Marin du SPF Santé publique organise une consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord.

Les Directives Habitats et Oiseaux obligent les États membres de l’Union européenne à établir des zones protégées (zones Natura 2000) en faveur de la protection des habitats et des espèces. Dans la partie belge de la mer du Nord, 37% de son territoire ont jusqu'à présent été désignés comme zone Natura 2000. Les habitats protégés dans ces zones sont les bancs de sable, les lits de gravier et les bancs de vers tubicoles. Le marsouin commun, le phoque commun et le phoque gris sont les espèces protégées.

Afin de parvenir à une bonne gestion des zones Natura 2000, la Commission européenne demande l’établissement d’objectifs de conservation et l’élaboration de plans de gestion. Ceux-ci indiquent les actions poursuivies et entreprises dans la partie belge de la mer du Nord pour restaurer ou maintenir un état de conservation favorable pour les habitats et les espèces protégés.

Le projet «Objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord» décrit des objectifs génériques pour les habitats et les espèces à protéger, qui seront davantage étoffés lorsque cela est possible par des objectifs de conservation concrets et opérationnels. Le projet de «Plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2028)» donne un aperçu des différentes mesures qui ont été adoptées et des actions à mener dans les années à venir.
 
Cohérence avec la Stratégie marine

Afin de renforcer la politique ciblant les zones Natura 2000, des efforts ont été déployés en vue de la coordonner avec la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). Pour y parvenir, les objectifs de conservation ont été alignés sur les objectifs environnementaux actualisés de la DCSMM de 2018 et les plans de gestion existants ont été révisés sur la base du nouveau programme de mesures.

Natura 2000 et la Stratégie Marine sont en effet indissociables. Un bon état environnemental et une utilisation durable du milieu marin sont essentiels pour développer des zones Natura 2000 qui abritent des habitats sains et des espèces protégées. La protection des habitats et des espèces dans ces zones Natura 2000 est à son tour importante pour atteindre les objectifs de biodiversité de la Stratégie marine.

En outre, un certain nombre de mesures sont nécessaires pour à la fois atteindre un bon état environnemental et protéger les habitats et les espèces dans les zones Natura 2000. Il s'agit par exemple de la protection des fonds marins, de la restauration des lits de gravier et d'une méthodologie d'évaluation des effets cumulatifs.

Une autre consultation publique sur le « projet de programme de mesures pour les eaux marines belges – Natura 2000 et la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin Art. 13 » est donc simultanément en cours.
 
Votre avis compte !

Vous pouvez télécharger le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion ici :

Nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant les objectifs de conservation et les plans de gestion :

  • de préférence par email via saskia.vangaever@health.fgov.be, en mentionnant dans l’objet « consultation objectifs de conservation et plans de gestion Natura 2000 »
  • ​ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation objectifs de conservation et plans de gestion Natura 2000 » :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Milieu marin
Avenue Galilée, 5/2
1210 Bruxelles
 
Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 30 septembre 2021.

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration des objectifs de conservation et des plans de gestion définitifs. Dès le moment où ils seront adoptés, nous les publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

Plus d’infos sur la protection de la nature :
www.notremerdunord.be > rubriques "biodiversité naturelle" et "activités en mer" (y compris la protection et restauration de la nature)