Du 14 mars au 12 mai 2025 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet d’évaluation et de révision des objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord. Vous aurez ainsi l'occasion de donner votre avis et nous pourrons en tenir compte lors de l'élaboration des objectifs de conservation finaux.
Pourquoi cette consultation ?
Les directives européennes Oiseaux et Habitats obligent les États membres à désigner des zones pour la protection des habitats et des espèces, appelés sites Natura 2000. Dans notre mer du Nord, 37 % de la surface est classée en tant que site Natura 2000.
Les objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la mer du Nord belge définissent des objectifs généraux pour les habitats et les espèces qui doivent être protégés. Dans la mesure du possible, ces objectifs sont traduits en objectifs opérationnels concrets.
Afin de mener une politique environnementale marine cohérente, l’évaluation et la révision des objectifs de conservation sont alignées sur la révision, réalisée tous les six ans, de la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux dans le cadre de la Directive-cadre européenne sur la stratégie pour le milieu marin. Les objectifs de conservation servent de ligne directrice pour la politique et l’évaluation appropriée des activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000, et ce jusqu’à la prochaine révision.
Votre avis compte !
Vous pouvez télécharger le projet d’évaluation et de révision des objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord ici.
Vous pouvez contribuer aux objectifs de conservation en nous envoyant vos remarques concernant le projet :
- de préférence par e-mail via lucie.debaere@health.fgov.be et mieke.degloire@health.fgov.be, en mentionnant « consultation OC Natura 2000 »
- ou par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation OC Natura 2000 » :
SPF Santé publique
DG Environnement – Service Milieu marin
Avenue Galilée, 5 boîte 2
1210 Bruxelles
Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque, la partie du projet auquel elle se rapporte.
Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le lundi 12 mai 2025.
Nous prendrons en considération les remarques exprimées durant la consultation pour l’élaboration des objectifs de conservation définitifs.
Dès que les objectifs seront adoptés, nous les publierons sur cette page web. Nous informerons également de la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération et en quoi les objectifs de conservation ont été ajustés.
Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !
Découvrez-en plus sur les sites Natura 2000 de notre mer du Nord.
Avis de confidentialité
Vos remarques seront traitées de manière anonyme. Vos données personnelles seront uniquement utilisées dans le cadre de cette consultation publique et conservées par le SPF Santé publique jusqu'à l’adoption des nouveaux objectifs de conservation). Elles ne seront pas communiquées à des tiers.
La déclaration de confidentialité du SPF Santé publique est disponible via ce lien.