1. Liste des autorisations temporaires octroyées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19)

Toutes les autorisations temporaires octroyées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19) sont disponibles ici


2. Liste des détenteurs d’autorisation de produits biocides destinés à l’hygiène humain (type de produit 1) utiles dans la lutte contre le coronavirus


3. Liste des détenteurs d’autorisation de produits destinés à la désinfection des surfaces (type de produit 2) utiles dans la lutte contre le coronavirus


4. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19), reconnu officiellement comme une pandémie et une menace pour la santé publique, l’autorité compétente belge a décidé d’octroyer des autorisations temporaires pour certains types de produits biocides, conformément à l’art. 55 (1) du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

Entrent en ligne de compte pour une autorisation temporaire

  • Les produits destinés à l’hygiène humaine (type de produit 1), en particulier les gels ou les solutions hydroalcooliques.
  • Les produits destinés à la désinfection des surfaces (type de produit 2)

Procédure de demande

La demande d’une autorisation temporaire est gratuite et s’effectue exclusivement par e-mail et conformément aux dispositions mentionnées ci-dessous.

Votre e-mail doit contenir les éléments suivants:

  • La composition complète du produit
  • Un projet d’étiquette du produit
  • La fiche de sécurité du produit
  • Une estimation des quantités qui seront mises à disposition sur le marché belge
  • Le type et la taille des emballages du produit
  • Le cas échéant, les tests d’efficacité requis (*)
  • Si votre produit fait l'objet d'une procédure européenne en cours via R4BP3, veuillez mentionner le numéro de dossier R4BP3.

En cas de multiples demandes, merci de nous les faire parvenir dans des e-mails séparés (1 produit par e-mail).

A l'issue de la procédure nous n'attribuons pas de numéro d'autorisation au produit. Il n'est pas requis pour ces autorisations temporaires.

(*) Efficacité

  • En ce qui concerne les produits destinés à l’hygiène humaine (type de produit 1), en particulier les gels ou les solution hydroalcooliques
    • les tests d’efficacité ne sont pas requis si la teneur en alcool est ≥70% (V/V).
    • un test d’efficacité suivant la norme EN 14476 est requis si la teneur en alcool est <70% (V/V).
  • En ce qui concerne les produits destinés à la désinfection des surfaces (type de produit 2)
    • à base d’ethanol:
      • les tests d’efficacité ne sont pas requis si la teneur en ethanol est ≥70% (V/V).
      • un test d’efficacité suivant la norme EN 14476 est requis si la teneur en ethanol est <70% (V/V).
    • à base d’autres substances actives:
      • des tests d’efficacités suivant les normes EN 1276, EN 1650, EN 14476, EN 13697 (Bactéries & Levures) sont requis.

Plus d’information/questions

Veuillez-vous référer à l’article 55 (1) du Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides et l’article 21 de l’arrêté royal du 4 avril 2019.

Vous pouvez également nous envoyer vos questions par e-mail à l’adresse info.biocides@health.fgov.be  ou à notre helpdesk. Les questions relatives au Covid-19 sont traitées en priorité.

Information complémentaire à destination des officines pharmaceutiques

Se trouvant actuellement en situation de pénurie de solutions hydroalcooliques, l’autorité compétente belge a décidé d’autoriser les pharmacies publiques et hospitalières à fabriquer leur propres solutions hydroalcooliques  selon la formule promue par l’OMS, et ce de façon exceptionnelle et temporaire.

Pour plus d’informations concernant les dispositions et les restrictions relatives à cette décision, veuillez-vous référez à l’arrête royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l’hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.


5. Droits d'accises

Si vous souhaitez produire en Belgique des gels hydroalcooliques, de l'alcool pour les mains ou d’autres désinfectants à base d'alcool, vous devez aussi respecter les règles belge en matière d’accise. Pour les connaître, veuillez consulter la page web du SPF Finances.