Tous les produits biocides qui sont mis à disposition sur le marché, comme les gels pour les mains et les désinfectants de surface, doivent d’abord être autorisés par le SPF Santé Publique. Après la survenue du coronavirus (Covid-19), le SPF Santé Publique a décidé d’octroyer des autorisations temporaires pour certains types de produits biocides qui se sont révélés efficaces dans la lutte contre le coronavirus. Vous trouverez ici toutes les informations sur la mise à disposition sur le marché, l’achat et l’emploi correct de ces produits biocides.

 

Achat et emploi des gels pour les mains et de produits désinfectants de surface


Les gels à base d’alcool, les solutions hydroalcooliques et les produits désinfectants sont des produits biocides: des produits pour éliminer des organismes nuisibles. Une mauvaise utilisation de ces produits peut être nocive pour la santé ou l’environnement. Ils peuvent également conduire au développement de résistance bactérienne contre la substance active. Les produits biocides doivent être autorisés par le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le SPF Santé Publique évalue la composition du produit et vérifie entre autres si l’étiquette contient les instructions nécessaires pour une utilisation sûre. Ainsi, le SPF s’efforce de réduire les risques pour l’environnement et la santé.

1. Les produits biocides autorisés

Tous les produits biocides autorisés sont publiés sur la liste des produits biocides autorisés.

Le SPF Santé Publique a aussi décidé d’octroyer des autorisations temporaires pour certains types de produits biocides qui sont efficaces dans la lutte contre les virus. Ce sont des produits désinfectants tels que les gels hydroalcooliques (type de produit 1) et les désinfectants de surface (type de produit 2). La liste des produits qui ont bénéficié d’une autorisation temporaire se trouve ici


2. Achat et emploi des gels pour les mains (type de produit 1)

Utilisez les gels à base d’alcool et les solutions hydroalcooliques avec précaution: gardez vos distances et lavez-vous les mains de préférence à l’eau et au savon !

Les gels alcooliques ayant des propriétés désinfectantes sont également des produits biocides: une mauvaise utilisation de ces produits ou une mauvaise concentration d’utilisation peuvent être nocives. Ils peuvent également conduire au développement de résistance bactérienne. Utilisez donc soigneusement les gels et les solutions hydroalcooliques comme indiqué sur l’étiquette: gardez une distance de 1,5m au moins et lavez-vous les mains de préférence à l'eau et au savon!

S'il n'y a pas d'eau ou de savon à proximité pour vos employés ou clients, vous pouvez utiliser du gel hydroalcoolique. Selon les recommandations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), les solutions hydroalcooliques désinfectantes doivent contenir au moins 70% d'alcool pour combattre les bactéries et certains virus tels que COVID-19. Utilisez uniquement des gels alcooliques autorisés et suivez attentivement les instructions d’usage pour une utilisation en toute sécurité.

Le SPF Santé Publique publie les coordonnées des détenteurs d’autorisations et des fournisseurs de produits biocides qui sont utiles dans la lutte contre le coronavirus.

Vous trouverez ces coordonnées dans les listes suivantes:

  • La liste des détenteurs d’autorisation de produits biocides destinés à l’hygiène humaine (type de produit 1) utiles dans la lutte contre le coronavirus 
  • Si vous avez besoin de petites quantités de produits biocides destinés à l’hygiène humaine (PT1), vous pouvez contacter les fournisseurs/distributeurs listés ici.​

Si vous êtes fournisseur de gels hydroalcooliques et pouvez en fournir en petites quantités (inférieures à une palette), nous pouvons ajouter vos coordonnées dans le tableau. Si vous êtes intéressé, veuillez envoyer un e-mail à Covid19.gestautor@health.fgov.be.

Les lots de produits fournis à l’utilisateur final doivent inclure la fiche de données de sécurité du produit, une étiquette conforme à la législation et la preuve que le produit est autorisé.

Reconditionnement des emballages de gels hydroalcooliques pour un usage interne à une entreprise ou institution

En général, les gels hydroalcooliques sont livrés aux entreprises ou institutions dans des emballages industriels avec un grand contenu, ce qui est compliqué à utiliser au quotidien sur le lieu de travail. Normalement, les produits biocides autorisés ne peuvent être mis sur le marché et utilisés que dans des volumes qui ont été approuvés par le service biocides. Au vu de ce qui précède, le service Biocides peut accepter le reconditionnement de gels pour les mains dans des emballages plus petits pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

  • L’emballage avec le grand contenu a déjà été approuvé par le service Biocides;
  • L’étiquette déjà validée est présente sur le nouvel emballage et n'est en aucun cas modifiée;
  • Le produit biocide reconditionné est uniquement destiné à un usage interne (sur le lieu de travail, dans la production, en télétravail);
  • Le produit biocide n'est pas revendu après avoir été reconditionné dans des emballages plus petits.

3. Achat et emploi des produits désinfectants de surface (type de produit 2)

Tout agent de nettoyage disponible dans le commerce peut être utilisé pour nettoyer les surfaces de travail, les sols, les murs ... Mais seulement des produits biocides autorisés peuvent être utilisés pour désinfecter les espaces et les surfaces au sein de votre entreprise. Les conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette et dans l’acte d'autorisation doivent être strictement respectées. Par exemple, il pourrait être nécessaire de protéger ou de déplacer les denrées alimentaires de l’espace traité ou de rincer les surfaces traitées soigneusement avec de l'eau potable.

Vous trouverez plus d’informations détaillées dans notre guide sur l’emploi des produits désinfectants de surface. Le SPF Santé Publique recommande aux particuliers de continuer à utiliser un détergent ordinaire pour nettoyer la maison. Si  un membre de votre ménage est contaminé ou potentiellement contaminé, il est recommandé de désinfecter avec de l’eau de javel les surfaces dures qui sont fréquemment touchées.

Le SPF Santé Publique publie les coordonnées des détenteurs d’autorisation et des distributeurs de produits biocides utiles dans la lutte contre les coronavirus.

Vous trouverez ces coordonnées dans les listes suivantes:

  • Liste des détenteurs d’autorisation de produits biocides destinés à la désinfection des surfaces (type de produit 2) utiles dans la lutte contre le coronavirus
  • Si vous avez besoin de petites quantités de produits biocides destinés à la désinfection de surface (PT2), vous pouvez contacter les fournisseurs/distributeurs listés ici

Si vous êtes fournisseur de désinfectants de surface et pouvez en fournir en petites quantités (inférieures à une palette), nous pouvons ajouter vos coordonnées dans le tableau. Si vous êtes intéressé, veuillez envoyer un e-mail à Covid19.gestautor@health.fgov.be.

Les lots de produits fournis à l’utilisateur final doivent inclure la fiche de données de sécurité du produit, une étiquette conforme à la législation et la preuve que le produit est autorisé.


4. Fumigation

Le service Biocides a donné l’autorisation de mettre sur le marché un nombre de produits de fumigation (désinfection par le biais de l’air) qui ont fait preuve d’efficacité contre les virus:

Veuillez noter que si les produits sont destinés à un usage en magasins alimentaires, il est obligatoire d’utiliser des produits du type "TP4: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires" pour lesquels une évaluation toxicologique a été réalisée.


5. Tunnels de désinfection

Dans son avis relatif au SARS-COV-2 et l’utilisation de tunnels d’ozone pour « désinfecter » les charriots et les clients, le Conseil Supérieur de la Santé a émis un avis défavorable à la mise en circulation et la généralisation tunnels de désinfection en Belgique. Il existe en effet un manque de preuves scientifiques évidentes et avérées de l’efficacité des tunnels de désinfection. En outre, le risque  de manifestations de toxicité (notamment pulmonaire) pour les personnes les plus fragiles, même à des doses très faibles, est trop élevé. Cet avis s’applique également aux tunnels de désinfection qui utilisent d’autres substances actives biocides que l’ozone.

Sur base de cet avis, le service biocide a décidé de traiter les demandes d’autorisation comme suit:

  • Les tunnels de désinfection ne tombent pas sous la procédure des autorisations temporaires.
  • Si la substance active est approuvée au niveau Européen (cf. site web de l’ECHA), la demande d’autorisation doit être effectuée sous la procédure d'autorisation européenne.
  • Si la substance active est incluse dans le programme de révision européen des substances actives et que son évaluation est en cours, la demande d'autorisation doit être effectuée sous la procédure d’autorisation nationale et soumise à une évaluation scientifique complète, conformément à l’article 10 de l’Arrêté royal du 4 avril 2019.

La substance active doit satisfaire à au moins une des conditions susmentionnées. Dans le cas contraire, le produit biocide qui la contient ne pourra pas être enregistré ou autorisé sur le marché belge ou européen. Il est néanmoins possible d’introduire une demande de reconnaissance d’une nouvelle substance active au niveau européen (cf. site web de l’ECHA).


6. Liens et contacts utiles

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à info.biocides@health.fgov.be.

Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi ont conjointement rédigé  un guide générique.

 

 

Production et mise à disposition sur le marché de produits biocides (Covid-19)


1. L'octroi d'autorisations temporaires

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19), reconnu officiellement comme une pandémie et une menace pour la santé publique, l’autorité compétente belge a décidé d’octroyer des autorisations temporaires pour certains types de produits biocides, conformément à l’art. 55 (1) du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

ATTENTION!

La production en produits biocides désinfectants étant suffisante à l’heure actuelle, le SPF Santé Publique n’octroie plus d’autorisations temporaires. La soumission des demandes d’autorisations temporaires était possible jusqu'au 13 avril 2020 pour les produits biocides destinés à l’hygiène humaine (type de produit 1) et jusqu’au 30 juin 2020 pour les produits biocides destinés à la désinfection de surface (type de produit 2).

Procédure de demande

La demande d’une autorisation temporaire est gratuite et s’effectue exclusivement par e-mail, conformément aux dispositions ci-dessous.

Votre e-mail doit comprendre les éléments suivants:

  • La composition complète du produit (en %)
  • Un projet d’étiquette du produit
  • La fiche de sécurité du produit
  • Une estimation des quantités qui seront disponibles sur le marché belge
  • Le type et la taille des emballages du produit
  • Le cas échéant, les tests d’efficacité requis (*)
  • Si votre produit fait l'objet d'une procédure européenne en cours via R4BP3, veuillez mentionner le numéro de dossier R4BP3.

Les demandes multiples doivent nous parvenir dans des e-mails séparés (1 produit par e-mail).

A l'issue de la procédure nous n'attribuons pas de numéro d'autorisation au produit. Il n'est pas requis pour ces autorisations temporaires.

(*) Efficacité

En ce qui concerne les produits destinés à la désinfection des surfaces (type de produit 2)

  • à base d’éthanol:
    • les tests d’efficacité ne sont pas requis si la teneur en éthanol est ≥70% (V/V).
    • un test d’efficacité suivant la norme EN 14476 est requis si la teneur en éthanol est <70% (V/V).
  • à base d’autres substances actives:
    • des tests d’efficacités suivant les normes EN 1276, EN 1650, EN 14476, EN 13697 (Bactéries & Levures) sont requis.

Plus d’information/questions

Pour plus d'informations sur les autorisations temporaires, veuillez-vous référer à l’article 55 (1) du Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides et l’article 21 de l’Arrêté royal du 4 avril 2019.

Vous pouvez également envoyer vos questions par e-mail à info.biocides@health.fgov.be  ou notre helpdesk. Les questions relatives au Covid-19 sont traitées en priorité.


2. Information à l'attention des officines pharmaceutiques

Etant donné que les officines pharmaceutiques se trouvent actuellement en situation de pénurie de solutions hydroalcooliques, l’autorité compétente belge a décidé d’autoriser les pharmacies publiques et hospitalières à fabriquer leur propres solutions hydroalcooliques  selon la formule promue par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et ce de façon exceptionnelle et temporaire.

Pour plus d’informations sur les dispositions et restrictions relatives à cette autorisation, veuillez-vous référez à l’arrêté royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l’hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.


3. Droits d'accises

Si vous souhaitez produire en Belgique des gels hydroalcooliques, de l'alcool pour les mains ou d’autres désinfectants à base d'alcool, vous devez aussi respecter les règles belge en matière d’accise. Pour les connaître, veuillez consulter la page web du SPF Finances.