Tous les produits biocides qui sont mis à disposition sur le marché, comme les gels pour les mains et les désinfectants de surface, doivent d’abord être autorisés par le SPF Santé Publique. Vous trouverez ici toutes les informations sur la mise à disposition sur le marché, l’achat et l’emploi correct de ces produits biocides.

 

Achat et emploi des gels pour les mains et de produits désinfectants de surface

Les gels à base d’alcool, les solutions hydroalcooliques et les produits désinfectants sont des produits biocides: des produits pour éliminer des organismes nuisibles. Une mauvaise utilisation de ces produits peut être nocive pour la santé ou l’environnement. Ils peuvent également conduire au développement de résistance bactérienne contre la substance active. Les produits biocides doivent être autorisés par le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le SPF Santé Publique évalue la composition du produit et vérifie entre autres si l’étiquette contient les instructions nécessaires pour une utilisation sûre. Ainsi, le SPF s’efforce de réduire les risques pour l’environnement et la santé.

1. Les produits biocides autorisés

Tous les produits biocides autorisés sont publiés sur la liste des produits biocides autorisés.

2. Achat et emploi des gels pour les mains (type de produit 1)

Utilisez les gels à base d’alcool et les solutions hydroalcooliques avec précaution: gardez vos distances et lavez-vous les mains de préférence à l’eau et au savon !

Les gels alcooliques ayant des propriétés désinfectantes sont également des produits biocides: une mauvaise utilisation de ces produits ou une mauvaise concentration d’utilisation peuvent être nocives. Ils peuvent également conduire au développement de résistance bactérienne. Utilisez donc soigneusement les gels et les solutions hydroalcooliques comme indiqué sur l’étiquette: gardez une distance de 1,5m au moins et lavez-vous les mains de préférence à l'eau et au savon!

S'il n'y a pas d'eau ou de savon à proximité pour vos employés ou clients, vous pouvez utiliser du gel hydroalcoolique. Selon les recommandations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), les solutions hydroalcooliques désinfectantes destinées à un usage dans les soins de santé doivent contenir au moins 80% d’éthanol ou 75% d’isopropanol pour être efficaces contre les bactéries et certains virus tels que COVID-19 (voir Résumé des Recommandations de l’OMS pour l’Hygiène des Mains au cours des Soins).
 
Les solutions hydroalcooliques avec une concentration inférieure destinées à un usage par le grand public sont autorisées en Belgique à condition que (et si nécessaire) l’efficacité de la formulation du gel main contre les bactéries et virus enveloppés a été prouvée au moyen de données scientifiques. Tous les produits biocides autorisés en Belgique se trouvent sur notre site web.

Les lots de produits fournis à l’utilisateur final doivent inclure la fiche de données de sécurité du produit, une étiquette conforme à la législation et la preuve que le produit est autorisé.

Reconditionnement des emballages de gels hydroalcooliques pour un usage interne à une entreprise ou institution

En général, les gels hydroalcooliques sont livrés aux entreprises ou institutions dans des emballages industriels avec un grand contenu, ce qui est compliqué à utiliser au quotidien sur le lieu de travail. Normalement, les produits biocides autorisés ne peuvent être mis sur le marché et utilisés que dans des volumes qui ont été approuvés par le service biocides. Au vu de ce qui précède, le service Biocides peut accepter le reconditionnement de gels pour les mains dans des emballages plus petits pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

  • L’emballage avec le grand contenu a déjà été approuvé par le service Biocides;
  • L’étiquette déjà validée est présente sur le nouvel emballage et n'est en aucun cas modifiée;
  • Le produit biocide reconditionné est uniquement destiné à un usage interne (sur le lieu de travail, dans la production, en télétravail);
  • Le produit biocide n'est pas revendu après avoir été reconditionné dans des emballages plus petits.

3. Achat et emploi des produits désinfectants de surface (type de produit 2)

Tout agent de nettoyage disponible dans le commerce peut être utilisé pour nettoyer les surfaces de travail, les sols, les murs ... Mais seulement des produits biocides autorisés peuvent être utilisés pour désinfecter les espaces et les surfaces au sein de votre entreprise. Les conditions d'utilisation mentionnées sur l'étiquette et dans l’acte d'autorisation doivent être strictement respectées. Par exemple, il pourrait être nécessaire de protéger ou de déplacer les denrées alimentaires de l’espace traité ou de rincer les surfaces traitées soigneusement avec de l'eau potable.

Vous trouverez plus d’informations détaillées dans notre guide sur l’emploi des produits désinfectants de surface. Le SPF Santé Publique recommande aux particuliers de continuer à utiliser un détergent ordinaire pour nettoyer la maison. Si  un membre de votre ménage est contaminé ou potentiellement contaminé, il est recommandé de désinfecter avec de l’eau de javel les surfaces dures qui sont fréquemment touchées.

Les lots de produits fournis à l’utilisateur final doivent inclure la fiche de données de sécurité du produit, une étiquette conforme à la législation et la preuve que le produit est autorisé.

4. Tunnels de désinfection

Dans son avis relatif au SARS-COV-2 et l’utilisation de tunnels d’ozone pour « désinfecter » les charriots et les clients, le Conseil Supérieur de la Santé a émis un avis défavorable à la mise en circulation et la généralisation tunnels de désinfection en Belgique. Il existe en effet un manque de preuves scientifiques évidentes et avérées de l’efficacité des tunnels de désinfection. En outre, le risque  de manifestations de toxicité (notamment pulmonaire) pour les personnes les plus fragiles, même à des doses très faibles, est trop élevé. Cet avis s’applique également aux tunnels de désinfection qui utilisent d’autres substances actives biocides que l’ozone.

Sur base de cet avis, le service biocide a décidé de traiter les demandes d’autorisation comme suit:

  • Si la substance active est approuvée au niveau Européen (cf. site web de l’ECHA), la demande d’autorisation doit être effectuée sous la procédure d'autorisation européenne.
  • Si la substance active est incluse dans le programme de révision européen des substances actives et que son évaluation est en cours, la demande d'autorisation doit être effectuée sous la procédure d’autorisation nationale et soumise à une évaluation scientifique complète, conformément à l’article 10 de l’arrêté royal du 4 avril 2019.

La substance active doit satisfaire à au moins une des conditions susmentionnées. Dans le cas contraire, le produit biocide qui la contient ne pourra pas être enregistré ou autorisé sur le marché belge ou européen. Il est néanmoins possible d’introduire une demande de reconnaissance d’une nouvelle substance active au niveau européen (cf. site web de l’ECHA).

5. Liens et contacts utiles

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre helpdesk.

Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi ont conjointement rédigé  un guide générique.

 

 

Production et mise à disposition sur le marché de produits biocides (Covid-19)

1. Information à l'attention des officines pharmaceutiques

L'arrêté royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l’hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 n’est plus d’application depuis le 20 septembre 2020.

Les solutions hydroalcooliques fabriquées par les pharmacies publiques et hospitalières ne peuvent donc plus être mis à disposition sur le marché belge, sans autorisation préalable par le SPF Santé Publique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages sur les procédures européennes d’autorisation ou procédures nationales d’enregistrement.

2. Droits d'accises

Si vous souhaitez produire en Belgique des gels hydroalcooliques, de l'alcool pour les mains ou d’autres désinfectants à base d'alcool, vous devez respecter la réglementation belge en matière d’accise et notamment les méthodes de dénaturation à appliquer.

Seules les méthodes suivantes sont acceptées pour la dénaturation de l’alcool contenu dans les produits biocides (de type 1 et 2):

  • soit 3 l d’éther par hl d’alcool absolu;
  • soit 3 l d’alcool isopropylique + 1 g de benzoate de dénatonium par hl d’alcool absolu;
  • soit 78 g de tert-butanol + 1 g de benzoate de dénatonium par hl d’alcool absolu;
  • soit 2 l d’alcool isopropylique + 2 l de butanone par hl d’alcool absolu;
  • soit l’ajout d’eurodénaturant, c.à.d. 1 l d’alcool isopropylique + 1 l de butanone + 1g de benzoate de dénatonium par hl d’alcool absolu.