Le COVID-19 peut être reconnu comme étant une maladie professionnelle dans certaines conditions.
 


Qui y a droit?
 

  • Personnel de santé en contact avec des patients atteints du virus COVID-19 (code 1.404.03 de la liste belge des maladies professionnelles). 

  • Depuis l'arrêté royal du 26 juin 2020 les travailleurs qui ont exercé des activités professionnelles durant la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 dans les entreprises des secteurs clés et des services essentiels tels que listés dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 (code 1.404.04) si:
    • les conditions de travail rendent impossible le maintien d'une distance de 1,5 mètre lors des contacts avec d'autres personnes;
    • il ne s'est pas écoulé plus de 14 jours entre l'apparition de la maladie et la date de la dernière activité effective du salarié en dehors du domicile, (apparition des symptômes entre le 20 mars et le 31 mai).
    • Par exemple, la police, les douanes, les gardiens de prison, ... pendant la période du premier confinement.
 
  • A partir du 18 mai 2020, lorsqu'une flambée est survenue sur le lieu de travail  (code 1.404.05). Voir une flambée sur le lieu de travail pour les conditions détaillées.
 
  • Les travailleurs en dehors de ces secteurs.  Si vous pouvez prouver que vous avez effectivement contracté la maladie dans le cadre de vos activités professionnelles et non dans d'autres circonstances. Ce qui est assez compliqué. Dans ce cas, vous (ou les ayants-droit en cas de décès) devez pouvoir prouver le lien de causalité entre votre maladie et l'exposition au risque professionnel.
 

Dans certaines circonstances, le COVID-19 pourrait également être reconnue comme un accident du travail (par exemple après un incident lié à un crachat).

Pour de plus amples informations, consultez la FAQ de Fedris.
 

 

introduire une déclaration de maladie professionnelle pour le COVID-19 
 

Lors de l'introduction d'une déclaration de maladie professionnelle liée au COVID-19, vous remplissez deux formulaires:


Afin de pouvoir traiter votre dossier et de l'accélérer, il est nécessaire d'ajouter les informations suivantes au dossier :
 

  • test PCR positif ou autre preuve clinique d'une infection par le COVID-19  ;
     
  • l'horaire de prestation pour les quatorze derniers jours avant l'apparition des premiers symptômes ;
     
  • description de la nature des activités professionnelles exercées au cours des quatorze derniers jours avant l'apparition des symptômes.

Nous devons disposer de ces informations pour exclure toute confusion entre le COVID-19 et la grippe et/ou le rhume mais aussi déterminer le risque professionnel. Il est également possible que des informations supplémentaires soient demandées.
 
Si nous ne disposons pas des informations ci-dessus, le dossier sera seulement créé et vous serez contacté pour fournir les informations complémentaires.
 

UNE FLAMBée sur le lieu de travail

En décembre 2021, un nouvel arrêté royal est publié. Il s’agit d’un nouveau code ajouté sur la liste officielle belge des maladies professionnelles, avec un effet rétroactif au 18 mai 2020.

S'il y a eu une flambée de COVID-19 sur votre lieu de travail et que vous avez été infecté par le COVID-19, vous avez droit à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

On parle d'une flambée lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Au moins cinq personnes (pas nécessairement des travailleurs) ont contracté le COVID-19 au cours d’une période de 14 jours.
  • Ces personnes partageaient le même espace de travail, tout comme le travailleur contaminé.
  • Pour chaque personne, la contamination a été confirmée par un test moléculaire ou un test antigénique (via un laboratoire).
  • Tous les tests positifs ont été effectués depuis le 18 mai 2020.
  • Il existe un lien épidémiologique entre les cas confirmés
  • Les conditions de travail facilitent la transmission du virus (impossibilité de respecter la distanciation sociale, mauvaise ventilation...).

Pour confirmer que ces conditions sont remplies, nous contacterons votre employeur et le médecin du travail du service de prévention.

Vous pensez avoir été infecté lors d'une flambée au travail et avoir droit à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?  Dans ce cas, ajoutez les formulaires suivants à votre demande (composée des formulaires obligatoires MP1 et MP2).

Ces formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne les joignez pas spontanément à votre demande, nous demanderons ces informations nous-mêmes.