DEEE - Déchets d'équipements électriques et électroniques

Lorsque des équipements électriques et électroniques (EEE) deviennent des déchets, on parle de "DEEE" (déchets d'équipements électriques et électroniques). Des réglementations particulières rassemblées dans la directive 2012/19/UE, mieux connue sous le nom de directive WEEE (« Waste Electric and Electronic Equipment »), s’appliquent à ce type de déchets. La plupart de ces obligations sont une matière régionale :

• Pour la Région flamande: le decreet van 23 december 2011 betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen du gouvernement flamand ou le site Web de l’Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)
• Pour la Région wallonne : les arrêtés des 10 mars 2005 et 23 septembre 2010 du gouvernement wallon ou le site Web du Service public Wallonie (SPW)
• Pour la Région de Bruxelles-Capitale : l’arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 ou le site Web de l’Institut bruxellois de l’environnement (IBGE-BIM)

La coordination entre les régions et les autorités fédérales dans ce domaine est assurée par la commission d'experts « Déchets » et la commission d'experts « Production et consommation durables » du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement  (CCPIE (HTML)) .
Les éléments fédéraux de la directive DEEE ont été transposés conjointement avec la directive RoHS 2011/65/UE (RoHS signifie “Restriction of Hazardous Substances”, réduction des substances dangereuses) dans l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques, mieux connu sous le nom d’ « AR RoHS ».

Marquage (norme EN50419)
Depuis le 13 août 2005, tous les EEE doivent être dotés d'un symbole : une poubelle surmontée d'une croix, comme illustrée à l'annexe IV de l'arrêté royal précité du 12 octobre 2004. Lorsque cela s'avère nécessaire en raison des dimensions ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, le mode d'emploi et le certificat de garantie.

Les autres informations obligatoires sont : l'identité du producteur et la mention explicite que l'équipement électrique ou électronique a été commercialisé après le 13 août 2005. A la demande de la Commission, le secteur a élaboré la norme EN50419. Cette norme technique volontaire veille à l'harmonisation des informations présentes sur les étiquettes. En Belgique, les producteurs peuvent demander cette norme moyennant paiement au Bureau de normalisation  – NBN. Vous retrouverez à l’article 5 §11  de l’AR RoHS toutes les informations qui doivent être communiquées exactement.
Ces informations doivent également être mises gratuitement à la disposition des acheteurs potentiels dans chaque point de vente.