Dérogation à la vaccination

 
 
Dans certains cas exceptionnels, un bovin ou un mouton peut être dispensé de la vaccination contre un ou plusieurs sérotypes visés par l’obligation. Voici la procédure à suivre pour accorder et enregistrer correctement cette dérogation.
 

Vérifier si l’animal remplit les conditions
Le vétérinaire en charge de la vaccination examine si l’animal répond à l’un des critères mentionnés ci-dessous dans la liste des motifs. Si aucune condition n’est remplie, la vaccination reste obligatoire.
 

Accorder ou refuser la dérogation
Si une condition est remplie, le vétérinaire peut accorder la dérogation. Il est responsable de cette décision.
 

Enregistrer la dérogation dans le registre du troupeau
Si la dérogation est accordée, les informations suivantes doivent être inscrites dans le registre du troupeau :

  • Le motif de la dérogation
  • ​Le(s) sérotype(s) concerné(s)

  • L’identification de l’animal (bovin ou mouton)

 Ces informations doivent être contresignées par le vétérinaire et le détenteur.
 

Conséquences de la dérogation
L’octroi de cette dérogation entraîne automatiquement la suppression de la subvention prévue pour la vaccination de cet animal.
 
En suivant ces étapes, le vétérinaire garantit l’application correcte et transparente de la dérogation exceptionnelle à la vaccination.
 
 

LISTE DES MOTIFS POUVANT ÊTRE INVOQUES POUR LA DEROGATION
 

  • L’animal doit être abattu avant le 15 juillet 2025

  • L’animal est soumis à des mesures de restriction officielles, qui sont contradictoires avec l’exécution de la vaccination obligatoire

  • L’opérateur peut démontrer, sur base d’un rapport d’analyse émanant d’un laboratoire agréé, mentionnant précisément l’identification de l’animal et daté au plus tôt le 1er juin 2024, que ce dernier a été contaminé par le sérotype qui fait l’objet de la dérogation

  • La vaccination de l’animal ne peut raisonnablement être réalisée sans mettre en danger la personne qui l’effectue

  • L’opérateur peut démontrer, sur base d’un enregistrement des vaccinations mentionnant précisément l’identification de l’animal, que l’animal a fait l’objet d’une primovaccination avant le 1er juin 2024, contre le sérotype qui fait l’objet de la dérogation et que l’immunisation contre ce sérotype a été maintenue grâce à des rappels effectuées dans le délai mentionné sur la notice du vaccin

  • Le bovin appartient à une autre espèce de bovidé que l’espèce « Bos Taurus »

  • L’ovin appartient à une autre espèce que l’espèce « Ovis aries »

  • L’animal n’était pas détenu dans l’établissement avant le 15 avril 2025


Consulter l’instruction du SPF : Liste des motifs pour les dérogations