Une seule stratégie marine pour les mers d'Europe

Le milieu marin est un patrimoine précieux qu’il convient de protéger, de préserver et, lorsque cela est réalisable, de remettre en état. L'objectif final est de maintenir la biodiversité et de préserver la diversité et le dynamisme des océans et des mers et d’en garantir la propreté, le bon état sanitaire et la productivité : en d'autres termes laisser un milieu marin durable pour les générations à venir. C'est pour y parvenir que la directive-cadre européenne "Stratégie pour le milieu marin " (2008/56/CE), mieux connue sous l'abréviation anglaise MSFD (Marine Strategy Framework Directive, abrégée en français, DCSMM), a été adoptée en 2008. Cette directive-cadre crée un cadre politique européen visant un niveau élevé de protection du milieu marin. Avant elle, il n’y avait que des mesures qui s’inscrivaient dans une approche sectorielle. Le résultat était un arsenal de mesures politiques et de législations éparses, tant au niveau national, régional, européen qu'international. La directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" est le pilier environnemental de la politique maritime européenne, la politique des activités en mer.

Vers un bon état écologique d'ici 2020

Comme tous les États membres de l'Union européenne qui sont riverains de la mer, la Belgique doit élaborer une stratégie marine pour parvenir au "bon état écologique" d'ici 2020. Cette stratégie formule de quelle manière le bon état écologique est atteint au moyen de 11 éléments (les "descripteurs")
- la diversité biologique
- les espèces invasives
- les espèces exploitées à des fins commerciales (poissons, coquillages et crustacés)
- la chaîne alimentaire
- l'enrichissement par les nutriments (engrais)
- l'intégrité des fonds marins
- l'hydrographie (courants, salinité, température, … de l'eau de mer)
- la pollution
- la sécurité alimentaire
- les déchets marins
- les sources sonores sous-marines

Mise en œuvre

La directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" a été transposée par la Belgique dans un arrêté royal du 23 juin 2010. Pour atteindre l'objectif de 2020, le calendrier imposé par l'Europe doit être suivi scrupuleusement :
• 2012:  
     o une évaluation initiale de la partie belge de la mer du Nord,
     o une description de notre bon état écologique et les objectifs environnementaux y afférents qui doivent être atteints d'ici 2020),
     o et enfin une analyse socio-économique des activités en mer
• 2014 : établissement d'un programme de surveillance
• 2016 : application du programme de mesures
• 2018 : 1re révision sexennale de l'évaluation précédente en fonction des résultats atteints (2018-2024) :

En vue d’une mise en œuvre fructueuse, le service « Milieu marin » coordonne les différentes étapes de l'application de cette directive-cadre : la collaboration entre les administrations fédérales et les régions se déroule au sein du groupe directeur du CCPIE mer du Nord et océans et la coopération avec les pays voisins est coordonnée dans le cadre de la convention OSPAR.

Plus d’informations 

Vous trouverez des informations sur l'application de la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" dans la partie belge de la mer du Nord dans la brochure "Une Stratégie pour le milieu marin en mer du Nord".
Le site internet de la Commission européenne vous informera plus amplement sur la directive-cadre.

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