Avant de mettre une substance ou un mélange sur le marché, vous devez satisfaire aux obligations suivantes :
1. Vous devez étiqueter et emballer les substances et les mélanges mis sur le marché conformément à l’article 4 et des titres III et IV du règlement CLP.
2. Pour une substance ou un mélange, vous pouvez tenir compte de la classification utilisée par un autre acteur de la chaîne, conformément au titre II du règlement CLP.
3. Vous devez garder l’information utilisée pour classer et étiqueter pendant 10 années après la dernière fourniture (c’est-à-dire la vente et la cessation à titre gratuit), conformément au règlement CLP.
Voir plus d’informations sur la classification, l’emballage et l’étiquetage.