Donner, vendre ou acheter un équidé en Belgique
Acheter un équidé
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Demandez le document d’identification (passeport) de l’animal et vérifiez-le attentivement.
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Contrôlez que l’animal est bien enregistré dans la base de données centrale de la Confédération belge du cheval.
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Faites-vous enregistrer après l’achat comme nouveau détenteur.
Attention ! si vous achetez un équidé non identifié et/ou non enregistré, vous risquez alors une sanction.
Vendre ou donner votre équidé
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Transmettez impérativement le document d’identification (passeport) au nouveau détenteur.
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Communiquez à la Confédération belge du Cheval, le gestionnaire de la banque de données centrale, que vous n’êtes plus le détenteur de l’animal. Utilisez pour cela le formulaire de mutation ou de préférence, connectez-vous à HorseID et enregistrez vous-même le changement.
Si l’équidé change de lieu de détention, le responsable du nouveau lieu de détention doit ajouter l’équidé dans son établissement :
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uniquement dans le registre de l’établissement si l’équidé y séjourne moins de 30 jours ;
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dans le registre de l’établissement et dans HorseID si l’équidé y reste plus de 30 jours.
Attention : Le document d’identification doit toujours accompagner l’équidé dans tous ses déplacements mais n’est pas un titre de propriété.