Dossier d’agrément Aide Médicale Urgente

1. Dossier administratif (période transitoire)

1.1. Procédure

  • Vous allez recevoir un dossier d’agrément pour votre organisation, dans lequel le SPF aura déjà prérempli les informations qu’il connait déjà.
  • Vous devez envoyer votre dossier à dh-au@health.fgov.be avant le 1er décembre.
  • Votre dossier sera analysé ; sous réserve qu'il soit complet, vous recevrez un numéro d’agrément temporaire endéans les 30 jours.
  • Dans les 3 mois suivant l'introduction du dossier, vous devez vérifier votre fonctionnement par rapport aux éléments décrits dans l'arrêté royal. Vous devez soumettre à l'Inspecteur Fédéral d’Hygiène territorialement compétent une proposition de plan d'action pour répondre aux exigences.

Consultez également nos FAQ afin de compléter correctement votre dossier d'agrément.

1.2. Exceptions

  • Dans des circonstances très spécifiques, il vous sera impossible d'utiliser un dossier préparé par nos services.
  • Vous recevrez une notification vous invitant à compléter un dossier vierge. Veuillez utiliser le document suivant à cet effet : dossier vierge_FR

1.3. Coordonnées de contact

  • Pour les questions administratives : dh-au@health.fgov.be
  • Pour les questions spécifiques concernant votre dossier personnel : contactez votre Inspecteur Fédéral d’Hygiène territorialement compétent.

1.4. Informations complémentaires

1.5. Annexes

2. Dossier Qualité