Les engins agricoles et les engins de génie civil doivent respecter des limites d’émissions de polluants, tout comme les véhicules classiques que sont les voitures et les camions doivent respecter les normes Euro.
La dénomination engins mobiles non routier, au sens de la règlementation européenne, recouvre les véhicules ou appareils équipés de moteurs à essence ou diesel qui ne sont pas prévus pour le transport de personnes ou de biens (machines agricoles, machines de génie civil, appareillage forestier ou agricole,…).
Vu la taille et la diversité du marché, des dispositions transitoires sont prévues, notamment le mécanisme de flexibilité.
Le fabricant d’engins qui souhaite bénéficier du mécanisme de flexibilité peut introduire sa demande à l’adresse suivante :
www.manufacturer-offroad.be