La Convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) concerne le commerce durable des animaux, des plantes et des produits dérivés (œufs, plumes, ivoire, …). Les animaux les plus menacés, comme l’éléphant (d’Afrique et d’Asie) sont inscrits à l’Annexe I qui interdit le commerce des espèces reprises sur cette liste. La Convention est entrée en vigueur en Belgique en 1984. Cette date est importante car elle détermine l’octroi des certificats CITES autorisant encore le commerce de l’ivoire dans des conditions très précises.

Dans l’Union européenne (et donc dans notre pays), le commerce de l’ivoire récent, datant d’après l’entrée en vigueur de la Convention, c’est-à-dire datant d’après 1984 et/ou ayant été importé avant 1990 avec un permis d’importation est totalement interdit. Cette mesure vise à lutter contre le braconnage des éléphants.

Depuis la date du 1er juillet 2017, l’UE (et donc la Belgique) interdit toute réexportation de défenses d’éléphants (appelé ivoire brut) à partir de son territoire.

En Belgique, il est interdit de :

  • vendre des défenses brutes en dehors du territoire de l’Union.
  • vendre et d’acheter des défenses et des objets travaillés sans certificat.

Il existe une exemption à ces règles pour l’ivoire travaillé datant d’avant 1947.

L'ivoire importé avant 1984 ou avant 1990 avec un permis d’importation (l’ivoire dit « pré-convention ») peut lui encore être commercialisé mais sous certaines conditions qui varient selon que l’ivoire est travaillé ou brut (c’est-à-dire sous forme de défenses).

Le commerce intra-communautaire (limité aux échanges entre pays de l’UE) des défenses datant d’avant 1984 est encore autorisé, de même que le commerce intra-communautaire des objets sculptés en ivoire datant d’avant 1984 et/ou importé avant 1990 avec un permis d’importation.

Le commerce international (la réexportation) des défenses est désormais interdit. Celui des objets travaillés datant d’avant 1976 est encore autorisé.

Qu’est-ce qui est autorisé en Belgique ?

  • Seuls les objets travaillés en ivoire accompagnés d’un certificat CITES qui atteste qu’ils datent d’avant 1984 et/ou importés avant 1990 avec un permis d’importation, peuvent être commercialisés dans l’Union européenne.
  • Seules les défenses brutes marquées et accompagnées d’un certificat CITES peuvent encore être achetées et vendues dans l’Union européenne.
  • Seules les pièces travaillées en ivoire et accompagnées d’un certificat de réexportation CITES peuvent encore être exportées hors de l’Union européenne.
  • Seules les pièces travaillées en ivoire acquis avant 1947 peuvent être commercialisées au sein de l’UE sans certificat CITES mais avec une attestation qui indique l’âge de l’ivoire d’une manière argumentée.

Les certificats CITES sont délivrés par la cellule CITES du SPF Santé publique.