Éléphants et ivoire : Qu’est-ce qui est autorisé en Belgique ?

Vous trouverez plus bas un tableau récapitulatif des nouvelles règles lien vers le bas de la page.

A partir du 19/01/2022, l’UE adoptera de nouvelles règles concernant le commerce de l’ivoire d’éléphant. Ces règles concerneront le commerce de l’ivoire d’éléphant à l’intérieur de l’UE mais également les échanges commerciaux avec les pays tiers.

Attention ! Ces règles sont aussi valables dans le cadre de l’e-commerce.

Seules certains objets comportant de l’ivoire seront encore autorisés moyennant la délivrance de certificat européens. Ces certificats européens sont délivrés par la cellule CITES du SPF Santé publique.

Ici, vous trouverez le document d’aide pour déterminer si vous êtes éligible pour l’obtention d’un certificat européen, vous y trouverez aussi les instructions étapes par étapes pour remplir votre demande correctement.

Commerce avec de l’ivoire à l’intérieur de l’UE

Ivoire brut (défense en ivoire d’éléphant)

A partir du 19/01/2022, les états membres ne délivreront plus de certificats européens autorisant la vente de défenses d’éléphant. En effet, le commerce de l’ivoire brut implique le plus grand risque de commerce illégal et doit donc être interdit.

Les certificats européens délivrés préalablement pour de l’ivoire ancien cesseront d’être valables à dater du 19/01/2023.
Au 19/01/2023, il n’y aura donc plus de possibilité de vendre ou d’acheter des défenses d’éléphant sur le territoire de l’UE.

Dans des cas très exceptionnels de réparations, dans l’UE, de certains instruments de musique ou objets de grande valeur culturelle, historique ou artistique, un certificat européen pourra être délivré, après analyse du dossier, par notre service. Veuillez contacter le service en cas de question : cites@health.fgov.be

Ivoire travaillé (statuettes, bijoux, couverts avec manche en ivoire, instruments de musique, etc.)

A partir du 19/01/2022, les Etats membres ne délivreront également plus de certificats européens autorisant la vente d’objets en ivoire d’éléphant acquis après 1947.

Les certificats européens délivrés préalablement pour ces objets cesseront d’être valables à dater du 19/01/2023.
Au 19/01/2023, il n’y aura donc plus de possibilité de vendre ou acheter ces objets sur le territoire de l’UE. Des certificats européens pourront cependant être délivrés pour des instruments de musique datant d’avant 1975 comportant de l’ivoire.

A partir du 19/01/2022, les objets travaillés en ivoire d’éléphant acquis avant 1947, ne pourront être commercialisés dans l’UE qu’avec un certificat européen délivré par les Etats membres.

Auparavant, ces pièces travaillées ne pouvaient être échangées sans certificat en vertu de l’« exemption pour les antiquités », et ce, à condition de la présence d’une preuve d’ancienneté.

Ce certificat ne sera délivré que s’il y a suffisamment de preuves qu’il s’agit bien d’une pièce travaillée « avant 1947 ».

Commerce avec de l’ivoire avec des pays tiers (hors de l’UE )?

(Ré)exportation vers des pays tiers

L’interdiction de réexportation commerciale d’ivoire brut hors de l’UE est maintenue.

A partir du 19/01/2022, les réexportations d’objets en ivoire travaillé seront limitées. Seules seront autorisées les (ré)exportations d’instruments de musique comportant de l’ivoire fabriqués avant 1975 et les (ré)exportations d’objets en ivoire ou comportant de l’ivoire datant d’avant 1947 et représentant un haut intérêt culturel, artistique ou historique qui seraient vendus à des musées. Ceux-ci pourront être réexportés avec les documents CITES requis.

Que faire si je possède de l’ivoire et que je ne suis pas autorisé à obtenir un document CITES et que je ne souhaite pas le conserver ?

Un container est mis à votre disposition dans l’entrée du bâtiment Galilée au 5/2 Avenue Galilée -1210 BRUXELLES et vous pouvez y déposer librement votre ivoire.

Tableau récapitulatif : nouvelles règles à partir du 19/01/2022 (valables également pour le e-commerce en ligne)