Article 36

L’EFSA vise à fournir une science de qualité au moment opportun et de la manière la plus appropriée, grâce à une mise en commun de l’excellence scientifique disponible en Europe.

À cette fin, et conformément à l’article 36 du règlement n°178/2002 , le conseil d’administration de l'EFSA a convenu d’une liste d’organisations compétentes capables de l’assister dans ses tâches.

Les organisations compétentes qui figurent sur cette liste sont en mesure de réaliser des travaux pour le compte de l’EFSA dans des domaines tels que :

  • la collecte de données ;
  • les travaux préparatoires à l’élaboration d’avis scientifiques ;
  • les tâches d’assistance scientifique et technique liées notamment aux questions émergentes et aux situations de crise.

Ce fonctionnement en réseau doit permettre de promouvoir un cadre de coopération scientifique amenant à partager l’information et les connaissances, d’identifier des tâches communes et d’optimiser l’usage des ressources et de l’expertise. 

Les organismes en question poursuivent des objectifs d’intérêt général et disposent, dans le cadre de leur organisation, des procédures et règles spécifiques assurant que les tâches qui peuvent leur être confiées par l’EFSA sont accomplies de façon indépendante et intègre.  En outre, ces institutions doivent posséder un haut niveau d’expertise scientifique ou technique dans un ou plusieurs domaines relevant de la mission de l’EFSA.  Enfin, elles doivent pouvoir travailler en réseau sur des actions à caractère scientifique.

Les États membres transmettent à l’EFSA les noms et références des organismes désignés, les éléments justifiant de la conformité de ces organismes aux critères ainsi que l’indication de leurs domaines de compétence spécifiques.

Comme les organisations évoluent et les besoins scientifiques peuvent changer pour répondre aux évolutions en matière scientifique et pour refléter l’environnement politique, il s’agit d’une liste vivante qui peut faire l’objet d’ajouts ou de modifications. Elle est mise à jour régulièrement.  Lorsque des organismes désignés ne satisfont plus aux critères, les États membres retirent leurs désignations et en informent immédiatement l’EFSA, en lui communiquant les éléments justificatifs.

Les institutions souhaitant faire partie de ce réseau des « article 36 » peuvent prendre contact avec le Point Focal qui les informera de la procédure à suivre.

Pour de plus amples informations : http://www.efsa.europa.eu/fr/networks/art36.htm

La liste des organisations désignées est disponible à l’adresse suivante : http://www.efsa.europa.eu/fr/art36/art36list.htm

La liste des articles 36 :

Service Public Fédéral de la Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

www.health.belgium.be

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

 

www.afsca.be

 

Sciensano

www.sciensano.be

Centre Wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)

www.cra.wallonie.be

CER Group

www.cergroupe.be  

Instituut voor Landbouw-, Visserij- en Voedingsonderzoek (ILVO)

www.ilvo.vlaanderen.be

Université catholique de Louvain (UCL)

uclouvain.be 

Université de Liège

www.ulg.ac.be

Université d’Hasselt

www.uhasselt.be

Université de Gand

https://www.ugent.be/en