Consultations écoulées

06/03/2025

2025 :

17/02/2025 – 3/03/2025 : Enquête publique complémentaire sur le coût du raccordement électrique du parc éolien offshore français au large de Dunkerque

2024 :

21/10/2024 - 25/11/2024 : Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus en Belgique (2024)
1/10/2024 – 29/11/2024 : Consultation publique sur le projet de l’actualisation de la stratégie marine belge
24/06/2024 - 24/09/2024: Consultation publique sur le projet de ‘La mise à jour de la stratégie nationale de la Belgique sur la biodiversité jusqu'en 2030’
28/05/2024 – 27/08/2024 : Consultation publique sur le projet d'arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période de 2026 à 2034 dans les espaces marins belges et le rapport de l'évaluation environnementale stratégique qui l'accompagne
08/04/2024 – 01/06/2024 : Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale du parc éolien offshore français au large de Dunkerque
05/04/2024 – 03/06/2024 : Consultation publique sur le plan d'évaluation des incidences sur l'environnement (plan-MER) relatif à l'équilibrage externe des émissions d'azote (gouvernement flamand

2023:

18/10/2023 – 17/12/2023 : Consultation publique sur le projet de plan national ‘Un Monde, Une Santé – Animaux exotiques – Plan pour un commerce responsable écologiquement et sanitairement’
16/08/2023 – 16/10/2023 : Consultation publique sur le projet du Troisième Plan d’Action National Environnement-Santé (NEHAP3)
03/07/2023 – 18/09/2023 : Consultation du public sur le projet de Stratégie Biodiversité 36
20/05/2023 – 20/06/2023 : Prolongation de la consultation publique sur le rapport des incidences environnementales concernant le projet de report de la désactivation des centrales nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3
09/02/2023 – 9/04/2023: Consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et sur les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan
20/12/22 – 17/02/23: Consultation publique sur le projet de plan régional Air Climat Energie (PACE) 2023-2027
21/11/2022 – 20/01/2023: Consultation publique sur le projet de quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs)
02/11/2022 – 16/01/2023: Consultation publique sur le projet de plan de développement fédéral 2024-2034 et le rapport des incidences environnementales qui l‘accompagne du gestionnaire de réseau de transport d'électricité (Elia Transmission Belgium)

2022:

05/07/2022 – 03/10/2022 : Consultation publique sur le projet de plan fédéral de réduction des biocides
01/03/2022 – 29/04/2022 : Consultation publique sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique
17/01/2022 - 20/03/2022: Consultation publique sur le projet de programme 2023-2027 du Plan Fédéral de Réduction des Produits Phytopharmaceutiques (PFRP)
17/12/2021 – 14/02/2022: Consultation publique sur le projet de plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED)

2021:

01/07/2021 - 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet de programme de mesures pour les eaux marines belges (2022-2027), dans le cadre de la Stratégie marine
01/07/2021 - 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2028)
15/06/2021 - 14/09/2021 : Consultation publique sur le projet de Programme de l’Eau 2022-2027 néerlandais et le rapport sur les incidences environnementales
12/05/2021 – 10/07/2021 : Consultation publique sur le projet de plan d’action national belge «One Health» de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
12/05/2021 – 10/07/2021 : Consultation publique sur le projet de Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs pour 2021-2030
15/04/2021 - 15/06/2021: Consultation publique sur le rapport des incidences environnementales concernant le projet de report de la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2
09/04/2021 - 08/06/2021 : Consultation publique sur le plan fédéral de développement durable
01/03/2021 – 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet du troisième plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges
09/02/21 – 09/03/21: Consultation publique sur l’application du Protocole PRTR (Pollutant Release and Transfer Register) dans les trois régions.

2020:

14/09/2020 - 20/12/2020 : Consultation publique organisée par le gouvernement français sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque.
20/10/2020 – 24/11/2020 : Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus en Belgique
15/04/20 - 15/06/20 : Consultation publique sur le projet de l’actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges
15/04/20 - 13/06/20 : Consultation publique sur le projet de plan de l'ONDRAF pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent

2019:

2018:

2017:

8/5/17 – 21/6/17 :
consultation publique sur le plan wallon des déchets ressources
2/5/17 – 30/6/17 :
consultation publique sur le projet de Plans de gestions pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2018-2023)
7/3/17 – 7/05/17 :
Consultation publique sur l’avant-projet de programme flamand pour Natura 2000
6/03/17 - 4/05/17 :
Consultation publique sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019
9/02/17 - 10/04/17 :
Consultation publique sur le Programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
16/01/17 - 16/02/17:
Consultation publique sur le projet de plan d’action Salamandres (pathogène Bsal) Belgique, 2017 - 2022

2016 :

15/12/16 - 15/01/17:
Consultation publique sur l’application du Protocole PRTR en Région flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale
4/10/16 - 10/11/16:
Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus en Belgique
1/04/16 – 31/10/16 :
Consultation publique sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges
13/06/16 - 12/07/16:
Consultation publique sur le projet de désignation de la réserve naturelle du Zavelenberg et plan de gestion
24/05/16 - 22/06/16:
Consultation publique sur le projet d’extension de la réserve forestière du Grippensdelle à Watermael-Boîtsfort

2015 :

23/11/15 - 31/05/16 :
Consultation publique sur le Projet de plan de gestion de l’eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
Plus d'informations : www.environnement.brussels
1/06/15 – 8/01/16 :
Consultation publique sur les deuxièmes projets de Plans de Gestion par District Hydrographique et les projets de Plans de Gestion des Risques d'Inondation (Wallonie)
Plus d’informations : http://environnement.wallonie.be/
10/09/15 - 24/10/15
Consultation publique concernant un SITE NATURA 2000 (ZSC III) : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek au nord-ouest de la Région bruxelloise. Du 10 septembre au 24 octobre 2015.
Plus d’informations : Environnement Bruxelles
25/05/15 – 31/07/15 :
Consultation publique sur le Plan intégré Air-Climat-Énergie (Bruxelles)
Plus d’informations : http://www.environnement.brussels/news/enquete-publique-sur-le-plan-integre-air-climat-energie-du-25-mai-au-31-juillet
13/05/15 –15/07/15 :
Consultation publique sur le projet de programme de mesures pour les eaux marines belges
Plus d’informations : www.consult-environnement.be
02/02/2015 – 23/02/2015 :
Consultation publique sur le « train VLAREM » 2015 et l’arrêt de modification VLAREM III (la Flandre)
Plus d’informations : http://www.lne.be/themas/vergunningen (NL)

2014 :

09/07/2014 – 08/01/2015 :
Consultation publique sur les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques pour l’Escaut et la Meuse 2016-2021 (la Flandre)
Plus d’informations : www.volvanwater.be (NL)
1/08/14 – 30/09/14 :
Consultation publique sur le deuxième plan général de minerais de surface (la Flandre)
Plus d’informations : www.lne.be (NL)
15/04/2014 – 15/06/2014 :
Consultation publique sur le programme de surveillance pour les eaux marines belges
Plus d’informations : www.consult-environnement.be
17/02/2014 – 18/04/2014:
Consultation publique sur le projet de Plan Fédéral Adaptation aux changements climatique
Plus d’informations : www.climat.be

2013 :

20/12/13 – 20/02/14 :
Consultation publique sur le projet de plan de gestion ‘Construction en matériaux responsables en cycles 2014-2020’ et sur le projet de modification du plan d’exécution de la gestion écologique des déchets ménagers (la Flandre – OVAM)
Plus d’informations : www.ovam.be (NL)
4/10/13 – 15/11/13 :
Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus en Belgique
Plus d’informations :
www.consult-environnement.be
www.lne.be
www.leefmilieubrussel.be
www.environnement.wallonie.be

Consultation publique sur l’application du Protocole PRTR dans les trois régions
Plus d’informations :
www.vmm.be
www.ovam.be
www.bruxellesenvironnement.be
www.environnement.wallonie.be
03/07/13 – 03/10/13 :
Consultation publique sur le projet de deuxième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs)
Plus d’informations : www.consult-environnement.be
02/07/13 – 29/09/13 :
Consultation publique sur le projet de plan d’aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales
Plus d’informations : www.consult-environnement.be
14/05/13 – 12/07/13:
Consultation publique sur l'actualisation de la Stratégie Nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016
Plus d'informations: http://www.biodiv.be/implementation/strategy-be/consult-biodiv2020
15/01/13 – 30/03/13 :
Enquête publique sur le projet de Programme régional de réduction des pesticides de la Région de Bruxelles-Capitale
Plus d’informations : www.bruxellesenvironnement.be