Le deuxième pilier de la Convention d’Aarhus fonde le concept de participation en s’inspirant du principe 10 de la déclaration de Rio : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient ».
Ce principe constitue un pan incontournable de la démocratie. Par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part ; par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix, sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé.

Consultez les procédures de participation en cours sur la page d'accueil
et les consultations écoulées.

Quelles sont les règles de base de la participation citoyenne?

Informer, donner le temps et tenir compte sont, en résumé, les règles de base que la Convention impose aux autorités publiques. Participer nécessite en effet d’être informé. Il est donc important que le citoyen dispose d’une information précise et correcte, dispensée au moment adéquat. En ce qui concerne le délai de participation, celle-ci doit intervenir le plus tôt possible, dès les premiers stades du processus, lorsque toutes les options sont encore ouvertes, et selon un calendrier pré-établi. Enfin, l’autorité publique concernée doit bien entendu tenir compte des résultats de cette participation du public lorsqu’elle prend sa décision finale. Il lui faut aussi l’informer quant à la manière dont cette prise en compte s’est déroulée. Et si, en prenant sa décision, les avis du public n’ont pas été retenus, elle doit alors expliquer les raisons de ce choix.

Qui bénéficie du droit de participation?

Seules les personnes directement concernées par la problématique en question peuvent participer au processus consultatif.

  • Le profil de ce public doit être déterminé au préalable par l’autorité publique.
  • Les associations environnementales sont, par ailleurs, inclues de facto dans ce groupe cible par la Convention (article 2.5).

Quels sont les différents types de décision en matière environnementale?

Le droit de participation concerne quatre types de décisions :

  1. la délivrance des autorisations pour certaines activités ou installations ;
  2. l’élaboration de plans ou de programmes environnementaux ;
  3. le développement de politiques environnementales ;
  4. la préparation de la réglementation.

En détail :

Note : Sur les autorités compétentes pour ces différentes formes de participation, lire plus bas Comment la participation est-elle organisée en Belgique?

  1. Participation lors de la délivrance des autorisations pour certaines activités ou installations :

    Cette forme de participation, fréquente, s’exerce principalement lors de la délivrance de permis, comme le permis d’environnement. Elle s’applique lors de demandes d’autorisation d’activités spécifiques ou de projets issus de certains secteurs d’activités jugés très polluants (la chimie, l’énergie, les déchets…). Elle permet au public d’intervenir dans la procédure de prise de décision. Deux articles de la Convention d’Aarhus traitent de cette forme de participation :
    L’article 6, de portée générale, prévoit les dispositions suivantes :

    • les informations relatives à la demande d’autorisation de ces activités ou projets doivent être mises gratuitement à la disposition du public ;
    • les autorités compétentes doivent également informer le public des décisions prises et doivent motiver celles-ci ;
    • enfin, une procédure de recours est prévue (voir article 9.2 de la Convention)

    L’article 6 bis, introduit dans la Convention sous la forme d’un amendement en mai 2005, vise spécifiquement la question des autorisations liées aux OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).

  2. Participation lors de plans ou de programmes environnementaux :

    L’article 7 de la Convention donne au public la possibilité de participer à l’élaboration des plans et programmes. Sont concernés les outils définis par les autorités publiques pour organiser, dans le temps et dans l’espace, les activités de la société et touchant, de près ou de loin, à l’environnement ou au cadre de vie. Quelques exemples : les plans élaborés en matière d’aménagement du territoire ou ceux s’inscrivant dans une stratégie environnementale précise, par exemple de lutte contre les changements climatiques, de gestion des déchets ou liés à la protection de la nature.

  3. Participation lors du développement de politiques environnementales :

    La Convention recommande aux autorités publiques de permettre aux citoyens de participer au développement de politiques environnementales (voir article 7, dernière phrase). En Belgique, cette forme de participation est surtout appliquée au travers des plans et programmes qui sont le plus souvent l’outil le plus adapté et utilisé pour développer les politiques environnementales (voir le paragraphe précédent : 'Participation lors de plans ou de programmes environnementaux').

  4. Participation lors de la préparation de la réglementation :

    La Convention reconnaît le rôle que peut jouer le citoyen dans l’élaboration de la réglementation qui naîtra de l’action des autorités publiques. Son article 8 charge les autorités publiques à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre une participation efficace, qui peut aussi se dérouler par le biais d’organes représentatifs de consultation.

Comment la participation est-elle organisée en Belgique?

Les procédures de participation visées par la Convention concernent différents niveaux de pouvoir en Belgique. Les formes de participation les plus courantes, lors de procédures de permis, dépendent en majeure partie des Régions. Quelques exceptions demeurent où l’autorité fédérale reste compétente : pour l’autorisation d’activités en mer du Nord (sous juridiction de la Belgique) et l’exploitation de centrales nucléaires.

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