Il y a plusieurs actions en Belgique pour accéder à la justice dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la convention.
Pour des actions concernant les 'piliers' de la convention
Un citoyen constate qu’une administration n’a pas répondu à sa demande pour obtenir une information environnementale. Une autorisation (un permis d’environnement par exemple) a été accordée sans participation publique préalable. Ces deux situations peuvent être en contravention avec, respectivement, le droit d’accès à l’information et la participation du public au processus de décision, définis par la convention.
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- Les recours en matière d’accès à l’information
- Les recours en matière de participation au processus de décision
Les autres types de recours en matière d’environnement
D’autres possibilités d’aller en justice s’offrent également au citoyen pour s’opposer aux atteintes au droit de l’environnement en général, c’est à dire sans rapport spécifique avec les deux piliers « information » et « participation » de la convention. Il peut s’agir, par exemple, de demander l’annulation ou la suspension d’une décision administrative relative à l’environnement devant le Conseil d’Etat. Autre cas de figure, l’action en justice devant un tribunal dans le sens classique du terme, par exemple dans le cas d’une plainte contre des actes de pollution.
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