En Belgique, les trois piliers de la Convention d’Aarhus mettent en jeu des compétences relevant de multiples niveaux de pouvoirs.
Les questions d’environnement ont en effet été très largement transférées aux trois Régions qui constituent les entités fédérées au sein de l'Etat fédéral né des réformes institutionnelles de 1993.
De ce fait, la Convention est du point de vue de son application belge une Convention mixte. Chaque pouvoir concerné a donc la charge de la mise en œuvre de la Convention pour ce qui le concerne. L’accession de la Belgique au statut de Partie à la Convention ne s’est concrétisée que lorsque chacun des différents parlements belges concernés y a donné son assentiment (lire le texte de la loi du 17 décembre 2002, décret régional wallon du 13 juin 2002, décret régional flamand du 6 décembre 2002, ordonnance bruxelloise du 7 novembre 2002 qui portent assentiment à la Convention).
La mise en œuvre au niveau belge : piliers et autorités concernées
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Piliers de la Convention |
Autorités belges concernées |
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Pour en savoir plus : Les matières environnementales dans le cadre fédéral belge